Mouvement déjà soutenu par plusieurs dizaines d’associations. Parmi les premiers signataires de l'appel : |
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Protéger le patrimoine naturel sans détruire les ouvrages.
Demande de moratoire sur l'exécution du classement des rivières au titre de la continuité écologique (art. 214-17 Code de l'environnement)La Directive-cadre européenne (DCE) 2000 sur l'eau oblige les États membres à obtenir le bon état écologique et chimique des rivières et masses d'eau. La France a déjà accumulé beaucoup de retard sur le volet des pollutions chimiques de toutes natures. Pour l'obtention d'un bon état écologique, la France a classé une grande partie de ses cours d'eau en liste 2 de l’article 214-17 C env, au titre de la continuité écologique (transit sédimentaire et circulation piscicole). Selon ce classement, 10 à 20 000 seuils et barrages sont actuellement menacés soit de destruction sur fonds publics, soit d'obligation d’équipement par dispositifs de franchissement (passes à poissons ou rivière de contournement) représentant des dépenses exorbitantes pour leurs propriétaires privés ou publics. Les 8 années écoulées depuis l'adoption de la LEMA 2006 ont démontré que l'application aveugle, précipitée et désordonnée du principe de continuité écologique ne reposait pas sur des bases fiables :
Sans remettre en cause ce principe de continuité écologique, il semble impérieux d’en analyser l’efficacité réelle sur la qualité des milieux, d’en assurer la faisabilité pour les maîtres d’ouvrages tout en maîtrisant l’efficience des dépenses publiques. Nous demandons donc que le Ministère de l'Écologie :
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Si vous préférez envoyer votre signature par Email, par fax ou par courrier postal, vous pouvez télécharger le texte du moratoire ici en version PDF: [page_download category="3"] |
Documentation complémentairePour prendre connaissance des enjeux associés aux ouvrages hydrauliques, vous pouvez télécharger les documents ci-dessous.
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