Un avocat, officiant sur You Tube, expose « que la continuité écologique est contestée par un certain nombre d’autres ».Si l’art de la pédagogie est de répéter, revenons sur tous nos propos jusqu’à ce qu’ils puissent être entendus.
► Nous n’avons en effet jamais rencontré un seul propriétaire de moulin opposé ni à la loi ni à la continuité écologique.
« D’autres » peuvent la contester mais nous n’avons rien observé de tel et ne savons pas les identifier.
Par contre, les propriétaires sont tous(*) opposés depuis ~2012 à la neutralisation et à l’interprétation de la loi par le ministère chargé de la faire appliquer. Là est la naissance des fortes controverses : l’administration de l’eau ne respecte pas les exigences de la loi. Elle outrepasse souvent ses prérogatives avec des prescriptions dissuasives, plus doctrinales qu’environnementales.
► Et le Youtubeur de poursuivre en exposant que par le biais du CNE, « l’Etat a cru apaiser les choses ». C’est une interprétation et un avis que nous ne partageons pas.
Notre lecture est à 180° : cette instance de circonstance (le CNE) fut appelée à la rescousse en enfumage, puis en contre-feu temporaire, puis en contre-attaque durable.
Et pour étayer ses dires, il interroge Claude MIQUEU qui préconise un retour au dialogue. Un dialogue qui n’a jamais eu lieu.
► Claude MIQUEU fait état de désaccords entre la FNPF-FNE et « les moulins » alors que tel n’est pas du tout le sujet.
Rappelons que les désaccords entre parties n’ont rien à voir dans les recensions que les propriétaires de moulins et d’étangs ont avec l’administration.
Que la FNPF et FNE stigmatisent les moulins et les étangs ne leur confèrent rien d’autre que le droit des tiers. On supporte politiquement le clan que l’on veut supporter, sans forcément obliger ces Fédérations à un dialogue qu’elles n’ont jamais eu envie de mener depuis des années.
Rappelons que :
1) Les ouvrages hydrauliques répondent du Code de l’environnement et du Code de l’énergie, pas des controverses.
2) L’autorité en charge de l’eau c’est-à-dire le préfet traite leurs dossiers instruits par le bureau unique : la DDT(M)
3) Les moulins multiséculaires existaient bien avant Vichy qui édicta les principes de la pêche et l’émergence des associations environnementalistes nées après 1970.
4) Ces Fédérations (FNE-FNPF) sont hostiles par principe aux droits d’eau, contrariant accessoirement la transition énergétique.
Qu’il y ait des désaccords est un truisme.
Financées par des fonds publics, elles ont les moyens d’ester en justice.
► La co-construction : le mythe d’un marché de dupes.
Selon Claude Miqueu en 2022, il y aurait des acteurs sur le terrain qui veulent co-construire ? C’est une appréciation personnelle et l’inversion de la preuve, non conforme la réalité. Le concept de la co-construction fut imaginé par le Ministère de l’écologie pour tenter de calmer les fortes controverses. Nous entendons encore Emmanuelle WARGON exposer à bon escient que les projets devaient tous être « co-construits ».
Nous avions pris cette avancée comme du pain béni : « notre avis va enfin pouvoir être considéré » ? Nous avons vite constaté que les intentions n’engagent que ceux qui y croient.
Quelques années plus tard, Claude MIQUEU avoue que dans les services DDT-OFB « le concept de la co-construction n’est pas dans leur culture ».
Traduction en clair : le discours a fait croire aux propriétaires et porteurs de projets dans les déclarations de bonnes intentions administratives que l’analyse de chaque dossier serait co-construite alors que les services administratifs n’ont jamais eu aucune intention d’échanger car ils n’ont aucune envie de le faire.
Nous l’avions évidemment constaté.
Cet aveu de marché de dupes a le mérite d’être clair a posteriori.
Rappelons que :
1) Nous n’avions rien demandé en 2017 quand le ministère s’interrogeait sur la manière de résoudre les problèmes qu’il avait lui même initiés.
2) La co-constructruction nous semblait une proposition pertinente de l’administration,
3) Les promoteurs de la co-constructions sont incapables et n’ont surtout aucune intention de la mettre en oeuvre dans leurs services.
Avec de tels dés administratifs pipés depuis 2017, les propriétaires de moulins risquent encore d’être conviés pour de la figuration au CNE qui produira ensuite des « livrables »(**), préparant de nouveaux décrets et arrêtés dont les projets sont déjà peut-être rédigés pour neutraliser et contourner la loi.
Quand la loi exige que les ouvrages doivent être « gérés, entretenus et équipés » aucune circulaire n’a jamais précisé que la destruction n’était pas prévue par le législateur. Si l’esprit des parlementaires fut clairement exprimé à plusieurs reprises, le prochain biais administratif pourrait être l’interprétation de chaque mot: « remise en cause », « usage », « potentiel », « en particulier », « moulins à eau », « équipement ».
La mauvaise foi risque à nouveau de s’exercer dans tous les détails pour « livrer » de nouveaux champs lexicaux.
(*) « tous » sauf ceux qui ont signé leur reddition au prix de harcèlement, de désinformation et de courriers comminatoires de la DDT les menaçant de sanctions administratives, fiscales et pénales.
(**) « livrables » comme si les ingénieurs des services déconcentrés étaient incapables de lire la loi au lieu de leur dicter une doctrine (telle celle de la note technique du 30/04/2019) pour la contourner.