Code de l’environnement : transgression admise pour les uns, tribunal correctionnel pour les autres.
Selon que vous serez puissant (Fédérations de pêcheurs) ou misérable (propriétaires d’étangs et de moulins), les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. Pour… Lire la suite »Code de l’environnement : transgression admise pour les uns, tribunal correctionnel pour les autres.