Barrages: l’exception d’illégalité devrait aussi profiter aux constructeurs.
Une exceptionnelle illégalité : indignez-vous de l’iniquité administrative des ouvrages détruits nonobstant les recours judiciaires. Peines et recours perdus : quand l’ouvrage hydraulique est détruit par une Collectivité,… Lire la suite »Barrages: l’exception d’illégalité devrait aussi profiter aux constructeurs.
