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Les moulins producteurs d’électricité ne sont plus soumis aux règles de l’art L.214-17 CE

16 février 20177 juillet 2017

Les parlementaires viennent de ratifier deux ordonnances relatives à l’autoconsommation d’électricité et à la production d’électricité d’énergie renouvelable. Cette nouvelle loi promulgue un nouvel article dans… Lire la suite »Les moulins producteurs d’électricité ne sont plus soumis aux règles de l’art L.214-17 CE

La destruction des moulins, c’est fini? On va pouvoir s’occuper de l’amélioration de la qualité de l’eau.

9 février 201710 février 2017

L’Assemblée nationale a adopté ce jour à 15h40 l’art 3bis de la de loi sur l’autoconsommation d’électricité et la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. Il expose… Lire la suite »La destruction des moulins, c’est fini? On va pouvoir s’occuper de l’amélioration de la qualité de l’eau.