Assemblée nationale XIVe législature Session ordinaire de 2015-2016 Compte rendu intégral Première séance du mardi 02 février 2016 Présidence de M. Marc Le Fur M. le président. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour exposer sa question, no 1231, relative aux conséquences de la loi sur l’eau et les milieux … Lire la suite...
La loi française sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA), promulguée le 30/12/2006, introduit le concept de continuité écologique, défini comme la libre circulation des espèces et des sédiments dans les cours d’eau. Le Conseil d’Etat concède que cette exigence ne figure pas dans la DCE (Directive cadre européenne sur … Lire la suite...
