LEMA 2006

Conséquences de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques sur les moulins à eau

2 février 201624 mai 2016

Assemblée nationale XIVe législature Session ordinaire de 2015-2016 Compte rendu intégral Première séance du mardi 02 février 2016 Présidence de M. Marc Le Fur M.… Lire la suite »Conséquences de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques sur les moulins à eau

Pourquoi amender la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) ?

22 mars 2014

La loi française sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA), promulguée le 30/12/2006, introduit le concept de continuité écologique, défini comme la libre circulation des… Lire la suite »Pourquoi amender la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) ?