Définition juridique des cours d’eau : de jurisprudence en dérapages, enfin, le statut se précise.
La définition des cours d’eau non domaniaux n’a jamais été claire et nette. Elle fut assise sur une jurisprudence prétorienne. Ce droit coutumier fut repris… Lire la suite »Définition juridique des cours d’eau : de jurisprudence en dérapages, enfin, le statut se précise.