Puissance maximale fondée en titre: le Conseil d’Etat contredit l’administration
Dans un arrêt important, le Conseil d’Etat a confirmé que la puissance hydraulique d’un ouvrage fondé en titre est bien la puissance maximale théorique telle… Lire la suite »Puissance maximale fondée en titre: le Conseil d’Etat contredit l’administration