Nouvelle victoire en justice pour l’association Hydrauxois et Associations co-plaignantes : le décret perfide du 30 juin 2020 est annulé. Il créait un régime… Lire la suite »Doctrine de l’eau : le Conseil d’Etat censure le ministère de l’écologie.
L’association Hydrauxois a intenté un recours contre le décret du 03/08/2019. Des Fédérations (FHE-FFAM-EAF-ARF- Union des Etangs de France) avaient eu la même démarche contentieuse… Lire la suite »HYDRAUXOIS gagne en Conseil d’Etat contre l’Etat
Pendant 4 ans, le ministre de l’écologie s’est acharné à nier le droit d’eau d’un moulin au motif que le seuil du moulin présentait une… Lire la suite »Droit d’eau: le conseil d’Etat condamne le ministère de l’écologie
Le Conseil d’Etat a confirmé les droits d’un usinier sur la Sioule face à la Fédération de pêcheurs du Puy de Dôme qui contestait une… Lire la suite »Le juge suprême déboute une FD de pêcheurs