En novembre 2011, le président du Syndicat d'assainissement et d'aménagement du bas canton de Pujols, maire de la commune de Sainte Florence (33) a réalisé des travaux de curage, sans autorisation administrative, sur un fossé d'environ six kilomètres de long. Les agents de l'Onema (Office national de l'eau et des milieux aquatiques) avaient … Lire la suite...
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Le ministère se serait-il enfin rendu compte officiellement qu’il y avait un problème avec l’art L. 214-17 ? Serait-ce le résultat de la consultation du public…ou d’une autre mobilisation, plus crédible ? … Lire la suite...