classement des cours d’eau

Usurpation de statut : l’imposture du fossé qui devient cours d’eau…à son insu

10 avril 201412 décembre 2015

En novembre 2011, le président du Syndicat d’assainissement et d’aménagement du bas canton de Pujols, maire de la commune de Sainte Florence (33) a réalisé des travaux… Lire la suite »Usurpation de statut : l’imposture du fossé qui devient cours d’eau…à son insu

classement des cours d’eau: l’Etat navigue plus prudemment

26 mars 2013

Le ministère se serait-il enfin rendu compte officiellement qu’il y avait un problème avec l’art L. 214-17 ? Serait-ce le résultat de la consultation du public…ou d’une autre mobilisation, plus crédible ?Lire la suite »classement des cours d’eau: l’Etat navigue plus prudemment