Question N° 91613 de M. Maurice Leroy (Union des démocrates et indépendants - Loir-et-Cher ) M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en place d'une "charte des moulins" pour faciliter l'application de la loi n° 2006-1772 du … Lire la suite...
Archives du mot-clef charte des moulins
La charte des moulins pour la mise en œuvre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques est-elle opportune? Question écrite n° 18748 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 12/11/2015 - page 2616 M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre … Lire la suite...