Droit d’eau fondé en titre, carte grise d’un moulin et d’un étang : rappels nécessaires.
Si la pédagogie consiste à répéter, alors insistons sur cet élément exprimé en général très approximativement tant à l’oral qu’à l’écrit par divers protagonistes. Les… Lire la suite »Droit d’eau fondé en titre, carte grise d’un moulin et d’un étang : rappels nécessaires.