Le juge suprême déboute une FD de pêcheurs
Le Conseil d’Etat a confirmé les droits d’un usinier sur la Sioule face à la Fédération de pêcheurs du Puy de Dôme qui contestait une… Lire la suite »Le juge suprême déboute une FD de pêcheurs
augmentation de puissance
Augmentation dans certains cas de la puissance d’un ouvrage hydraulique autorisé=oui
Dans un contentieux opposant l’ ASA du canal de Gap (Association syndicale autorisée) exploitant d’une centrale hydro-électrique, le Conseil d’Etat vient de débouter la CLEDA. Dans… Lire la suite »Augmentation dans certains cas de la puissance d’un ouvrage hydraulique autorisé=oui