Pendant 4 ans, le ministre de l'écologie s'est acharné à nier le droit d'eau d'un moulin au motif que le seuil du moulin présentait une brèche. Le Conseil d'Etat vient de condamner cette erreur manifeste d'appréciation du service instructeur, encouragée et confirmée par le ministère. Mais pour un dossier qui … Lire la suite...
Nous n’avons encore jamais eu connaissance d’un usinier qui voulait délibérément détruire son seuil, pas plus qu’un automobiliste solliciter l’annulation de son permis de conduire. Les destructions d’ouvrages sont obtenues par la menace, le harcèlement, la désinformation, le chantage à la subvention, voire l’abus de faiblesse, qui permettent de recueillir … Lire la suite...
En quoi la destruction d’un ouvrage hydraulique deviendrait-il un projet socio-économique? Une scandaleuse démarche innovante de prime à la casse de 5 millions d’euros pour la destruction des ouvrages hydrauliques est lancée. Le postulat de l’atteinte du ‟bon état 2015” justifiant toutes les dépenses publiques après la LEMA 2006, fut un … Lire la suite...
