Pendant 4 ans, le ministre de l’écologie s’est acharné à nier le droit d’eau d’un moulin au motif que le seuil du moulin présentait une… Lire la suite »Droit d’eau: le conseil d’Etat condamne le ministère de l’écologie
Nous n’avons encore jamais eu connaissance d’un usinier qui voulait délibérément détruire son seuil, pas plus qu’un automobiliste solliciter l’annulation de son permis de conduire.… Lire la suite »Droit d’eau : la justice doit remettre encore une fois les pendules à l’heure.
En quoi la destruction d’un ouvrage hydraulique deviendrait-il un projet socio-économique? Une scandaleuse démarche innovante de prime à la casse de 5 millions d’euros pour la… Lire la suite »Agence Adour-Garonne: un dévoiement du concept d’appel à projets