Les SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) de 2009 fixent pour 5 ans les grands choix politiques et économiques sur l’eau, en particulier le classement des cours d’eau. Ils sont en cours de renouvellement en 2015 avec concertation du public du 19 novembre 2014 au 18 juin 2015, cela sur chacun des grands bassins versants hydrographiques (Seine-Normandie, Loire-Bretagne, Adour-Garonne, etc.).
Ils doivent être mis à jour et publiés au Journal officiel avant le 17/12/2015.
Le classement des cours prend en compte les objectifs de bon état écologique fixés par la DCE. La loi de transition énergétique prévoit que ce classement soit revu lors de la révision des SDAGE.
Vous pouvez lire cette page pour la présentation générale des consultations. Ensuite, il vous faut cliquer sur la carte, aller sur le site de l’Agence de l’eau de votre bassin et retrouver la bonne page, exemple ici en Seine-Normandie.
Nous conseillons vivement à toutes les associations, mais aussi à tous les particuliers riverains et maîtres d’ouvrage ainsi qu’à tous les élus, de déposer des avis sur les mesures à prendre.
Ces participations pourraient éventuellement permettre d’orienter (1) la politique de l’eau et témoigner des innombrables problèmes rencontrés en rivière depuis la LEMA 2006.
Les axes sur lesquels nous interpellons directement les Comités de bassin peuvent être les suivants:
- prévoir un moratoire à effet immédiat sur la mise en œuvre des effacements dans le cadre de l’art L.214-17du Code de l’environnement tant que l’impact écologique ne soit pas scientifiquement probant,
- considérer que le bon état chimique est plus important pour l’être humain en termes de santé publique ainsi que pour les espèces piscicoles ;
- continuer à étudier le bon état écologique, mais avec des indicateurs multicritères plus robustes et des campagnes de mesure plus régulières,
- étudier le risque à l’échelle de tous les bassins versants avant le moindre effacement d’ouvrage (risques milieux, biens et personnes liés aux changements globaux d’écoulement par cumul des actions locales sur les seuils, barrages et digues),
- étudier les impacts sur le milieu halieutique,
- réaliser l’ACA (analyse coût-avantage) sur les opérations de restauration écologique déjà menées sur chaque bassin afin d’optimiser à l’avenir la dépense publique des Agences,
- étudier obligatoirement l’ACA sur les opérations prévues et votées (cela éviterait certainement d’oser dépenser 9 182 545€ pour quelques kilomètres de rivière dans l’Eure),
- prévoir un changement de la politique de subvention avec soutien plus élevé et moins limitatif aux dispositifs de franchissement piscicole (au minimum 50% de subvention Agences sans condition sur les usages du seuil + complément Région), afin de sortir de l’iniquité totale qui prévaut aujourd’hui,
- encourager financièrement le transit sédimentaire imposé par l’art L.214-17 du CE. Il nous semble logique de rendre éligibles tous les dispositifs favorisant ce transit (les sommes considérables dépensées depuis 7 ans sans impact significatif auraient permis de restaurer tous les vannages de France),
- prévoir la valorisation du potentiel hydro-électrique dans le cadre de la transition énergétique et de l’aménagement des territoires ruraux,
- prendre en compte l’ensemble des dimensions de la rivière, ce qui inclut outre l’énergie et l’écologie, le patrimoine, le paysage, les loisirs, les usages économiques,
- envisager une transparence et une accessibilité totales à l’ensemble des données sur l’eau, à savoir les mesures (mises à jour) des volets chimique, physico-chimique, biologique et morphologique de la qualité des rivières.
Dans les prochains mois, participez et faites participer vos proches !
(1) nous avons une grande suspicion sur les résultats de ces sollicitations dites « démocratiques » :
- Le crédit apporté aux remarques du public par rapport à la version officielle est proportionnel à la participation, c’est à dire extrêmement faible. L’incrémentation d’un facteur ne tient pas compte de la pertinence des propos mais du nombre de répétitions. Et quand le nombre des répétitions est très important (900 000 indignations signées contre le chalutage profond), in fine, les lobbies conservent les rênes, et le pillage des océans se poursuit.
- boycotter ces consultations plébisciterait par défaut la politique de l’eau : il faut donc participer, mais il ne sera pas tenu compte de votre avis.