« Nous avons remarqué que, malgré la mobilisation de milliers, voire de dizaines de milliers, de citoyens contre des projets d’arrêtés soumis à la consultation publique, ceux-ci étaient néanmoins signés sans modification ». Sur ce constat, Alain BOUGRAIN-DUBOURG a saisi la CNDP (Commission nationale du débat public) sur les procédures du Ministère de la transition énergétique.
Il expose que même avec 95 % d’avis défavorables, des arrêtés contestés ont été signés sans modification.
Le rapport publié le 19 décembre 2019 dénonce les procédures de consultation du public.
Si la démarche de la LPO relève de textes concernant globalement la biodiversité, nous partageons ce que la Ligue de protection des oiseaux déplore : nous pourrions copier/coller son courrier en l’appliquant à la politique de l’eau.
Les conclusions de la CNDP le confirment, sans que cela ne nous convienne pour autant : tel est le sort de l’ensemble des consultations en ligne.
Sans recherche exhaustive, nous avons en mémoire un « projet de décret portant diverses modifications des dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique » et un autre, plus récent sur la simplification des procédures d’instruction et l’allégement des exigences administratives pour engager des travaux en cours d’eau (destructions comprises).
– accès à l’information « hétérogène et difficile », pas facile à trouver sur le site du ministère,
– méthodologie défaillante faute de personnel,
– seules quelques réponses prises au hasard, les autres ne sont même pas lues.
– « le décideur doit motiver son choix en expliquant en particulier les raisons qui l’amènent à une décision contraire aux avis statistiquement majoritaires et à répondre sur le fond aux arguments divergents par rapport à son choix ».
– pas de description ni globale ni précise du dossier ni des tenants et aboutissants ni des enjeux…
Discussion
Ces consultations obligatoires font perdre du temps à l’administration et aux particuliers. Soit ils participent sans compter leur temps essentiellement pour « se faire plaisir », soit par grande naïveté, ils « y croient ».
Leurs contributions sont aussi impuissantes qu’un message dans une bouteille jetée dans l’océan : elle a une chance infime d’être repêchée… et arrive toujours trop tard.
Mais la démocratie est respectée.
Recommandations
La CNDP a exprimé plusieurs recommandations claires pour remédier à cette situation que tous les protagonistes déplorent.
Mais ce ne sont que des « recommandations » et nous n’avons aucun indice provenant des services du Ministère qui nous porterait à déceler la moindre envie de les suivre.
saisine de la CNDP: CNDP_avis sur saisine LPO