Un lecteur retrouve dans ses archives un courrier de la DDAF de 1993 pour répondre à un courrier de la DDT de 2020.
Il soupçonne que le réchauffement climatique ait fait monter le thermomètre dans les services déconcentrés ?
Il nous fait observer qu’en ce temps-là, l’administration :
–était à sa disposition ; en 2020, elle le menace et le harcèle,
–lui suggérait que l’ouvrage ait pu être réglementé ; en 2020, tous les courriers partent du principe que l’ouvrage est en infraction, illégal, inconnu des services, qu’il convient de régulariser la situation avec le concours d’un bureau d’étude « choisi » dans une liste chaudement recommandée, aux fins de présenter un dossier voire une demande d’autorisation environnementale,
–lui suggérait que l’ouvrage puisse être « fondé en titre » ; en 2020, l’administration rechigne, après deux ou trois courriers recommandés, à « reconnaître l’antériorité » en évitant le terme « fondé en titre ».
Pire, dans de nombreux cas, elle refuse obstinément cette reconnaissance en contestant l’incontestable, ou en demandant moult preuves, alors qu’une seule suffit légalement!
–conseille même l’usinier d’aller chercher des informations utiles aux Archives Départementales; en 2020, la DDT conseille de se rapprocher du syndicat de rivières.
« Lors d’une communication téléphonique avec M…vous avez souhaité connaître la situation administrative du moulin de…établi sur le…à…
Après une recherche dans mes archives, j’ai le regret de porter à votre connaissance que je n’ai pas trouvé de dossier sur cette usine. Cela ne signifie pas pour autant pas qu’elle n’ait pas été réglementée ou fondée en titre.
Vous pourriez poursuivre vos investigations aux archives départementales.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ».
Notre paisible lecteur se trompe : la responsabilité de ce climat délétère n’est pas atmosphérique, mais uniquement à l’intérieur des bureaux.
La doctrine dictée par FNE au ministère de l’écologie après la LEMA 2006 prétend que :
–les cours d’eau sans eau sont plus écologiques,
–les moulins et les étangs dégradent la qualité des masses d’eau,
–les petits ouvrages hydrauliques sont responsables de l’effondrement des stocks piscicoles mondiaux.
Il faut donc les détruire avec des fonds publics pour restaurer la nature.
Ceux qui ont dégradé la situation réclament l’apaisement…tout en remettant le turbo avec les mêmes préceptes, mais avec plus d’exigences et de « prescriptions complémentaires ».
diffusion de mails reçus:
Délibération du comité de bassin de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
Le sam. 22 févr. 2020 à 16:25,
« Cette délibération de décembre 2019 du Comité de Bassin Loire Bretagne confirme que l’Agence de l’eau n’a renoncé en rien dans sa politique de suppression des seuils de rivières et milite de plus en plus pour la suppression des étangs.
Atteinte à l’hydromorphologie, taux d’étagement, taux de fractionnement, évaporation, etc… toute la dialectique habituelle qui laisse perplexe le riverain devant cette politique dite apaisée ».
Autre commentaire en réponse:
« En effet. L’état chimique du bassin est toujours très flou, ils ne sont pas capables de donner une statistique claire sur les masses d’eau en mauvais état, et ils changent de méthodologie d’un SDAGE sur l’autre.
Bureaucratie très opaque… qui entretient son opacité pour que les élus du bassin ne viennent pas questionner.
Quant au discours sur les ouvrages, rien ne bouge : « ils ne sont pas naturels, ils abîment les habitats, ils réchauffent et évaporent, ils bloquent les poissons ». Le catéchisme habituel.
Sur cette base, les élus vont encore voter des engagements et subventions à la casse pour 2022-2027…«