La cour d’appel de Nantes condamne encore l’Etat: le préfet voulait abroger un droit d’eau et détruire un plan d’eau
L’acharnement administratif depuis 2010-2012 prétendant abroger les droits d’eau bat son plein, comme si le statut administratif d’un ouvrage hydraulique… Lire la suite »La cour d’appel de Nantes condamne encore l’Etat: le préfet voulait abroger un droit d’eau et détruire un plan d’eau









