BLOOM nous alerte et a découvert un amendement discret de la Commission européenne, publié le 15 juillet 2021 au Journal officiel de l’Union européenne, qui va à l’encontre la protection de l’océan.
En effet, en trois lignes, la Commission européenne fait sauter l’interdiction pour les gros navires industriels utilisant la senne danoise - méthode de pêche destructrice utilisée par les industriels - de pêcher dans les eaux côtières de la Mer du Nord en France, Belgique, Allemagne, Danemark et Pays-Bas. Une atteinte fondamentale à la protection des zones côtières.
S’il est vrai que la Commission européenne a le pouvoir de faire passer par acte délégué, à savoir une procédure simplifiée et accélérée, des amendements au Règlement Mesures Techniques 2019/1241, il semble qu’elle ait oublié un principe élémentaire : les amendements par acte délégué ne peuvent en aucun cas faire régresser les mesures de conservation établies dans le règlement.
Cette disposition évite que des changements fondamentaux allant à l’encontre du règlement initial ne soient passés sans consultation démocratique.
Seule solution possible à ce stade : le dépôt par un État membre d’un recours en annulation de cet amendement auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne avant le 15 septembre à minuit.
La France a donc le pouvoir d’agir.
Nous avons 24h pour faire passer le message à Emmanuel Macron qui, ironie du calendrier, assiste les 14 et 15 septembre 2021 aux Assises de la mer.
Pour agir dans les 24 heures, plusieurs solutions :
Envoyez le message ci-dessus avec objet : 24h pour déposer un recours en annulation.
Emmanuel Macron presidence@elysee.fr
et Pierre Karleskind pierre.karleskind@europarl.europa.eu
(eurodéputé français, Président de la Commission de la Pêche au Parlement européen).
Interpellez Emmanuel Macron sur Twitter :
La Commission EU a discrètement fait passer un amendement autorisant les gros senneurs danois dans les zones côtières. @EmmanuelMacron la France doit déposer avant le 15/09 minuit un recours en annulation auprès de la CJUE pour empêcher la régression environnementale & sociale.