La photo ressemble plus au moulin du Pont plutôt qu’à l’étang en amont du pont. Ni l'un ni l'autre ne devraient être menacés et aucune disposition légale ne le permet.
Il appert que M. René PAUGAM a été désinformé sur les tenants et aboutissants et sur ses obligations légales vis-à-vis du code de l’environnement.
Notre suspicion se confirme quand le journaliste invoque le « bon état », l’UE et la DCE.
Que « le site revienne à son état naturel » ne signifie jamais rien d’autre qu’une destruction d’ouvrage.
Or, celle-ci n’a jamais été exigée par la loi française et déroge même à l'article L.214-17 du code de l’environnement.
Inutile d’invoquer Bruxelles et de prétendues implications.
Lesneven. L’aménagement du site de l’étang du Pont validé
Les élus communautaires ont validé ce projet d’aménagement à Kerlouan, mercredi. Au programme : renaturation de la rivière, restauration de la zone humide, etc.
L’aménagement du site de l’étang du Pont, à Kerlouan, a été validé pendant le conseil communautaire, mercredi. | OUEST-FRANCE
Ouest-France
Publié le 01/10/2021
« La directive Cadre de l’eau vise à assurer le “bon état” de toutes les eaux superficielles, souterraines et côtières de l’Union européenne. Les milieux aquatiques sont concernés par l’application de cette directive. »
Après cette introduction, René Paugam, vice-président communautaire, en charge du dossier de l’étang du Pont, à Kerlouan, explique que celui-ci figure parmi les sites prioritaires. « Ce qui nous implique de restaurer la continuité écologique. Autrement dit, que le site revienne à son état naturel.