La continuité écologique au risque des crues, inondations et étiages

Pour une évaluation systématique du risque lié à la modification des obstacles à l'écoulement (seuils, barrages, digues...)

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L'autorité en charge de l'eau a engagé une politique de restauration de la continuité écologique dont la mise en œuvre, à travers notamment les SDAGE et les SAGE, se traduit par une forte incitation à l'effacement de seuils et barrages.

Mais cette politique méconnaît ses responsabilités si elle n'est pas assortie d'une modélisation, à l'échelle du bassin versant (et non de chaque site isolément), des modifications induites du régime d'écoulement des rivières. Les crues, inondations et étiages représentent notamment trois situations à risque pour l'environnement et la sécurité (personnes, biens) : il s'agit pour l'autorité en charge de l'eau de garantir que la modification de l'équilibre séculaire des rivières n'a pas d'effets secondaires indésirables.

Si certains syndicats de rivières et certaines agences de l'eau envisagent de telles modélisations prédictives sur des bassins versants, la pratique est très loin d'être généralisée. Or, des expériences locales montrent que les altérations des milieux peuvent être importantes, et négatives.

Principales conclusions de l'étude

  • La loi sur l'eau de 2006 et le classement des rivières de 2012-2013 imposent dans les 5 ans à venir des modifications importantes du régime des rivières par effacement ou aménagement des "obstacles à l'écoulement" (seuils, glacis, digues, barrages, etc.)
  • Comme leur nom l'indique, ces ouvrages hydrauliques modifient l'écoulement de la rivière. Leur suppression est susceptible d'avoir des effets dans deux situations extrêmes : les crues et les étiages.
  • En période de crue, les obstacles à l'écoulement longitudinal contribuent à dissiper l'énergie cinétique en turbulence et à retenir une partie de la charge solide charriée par les rivières.
  • En période d'étiage, les obstacles à l'écoulement assurent des réserves d'eau offrant refuge à la faune et flore aquatiques.
  • Alors que des milliers d'ouvrages sont concernés sur une période très courte (2013-2018), aucune simulation des effets cumulés de leur modification sur les crues et étiages n'a été effectuée. Des exemples montrent pourtant qu'un chantier de restauration hydromorphologique peut avoir des effets négatifs imprévus.
  • Cette absence de prise en compte du risque pour l'environnement, l'économie, la santé et le patrimoine paraît contraire au principe de précaution inscrit dans la Constitution depuis 2004, comme à l'obligation de réduire les risques de tout type d'inondation résultant de la directive européenne de 2007.
  • L'autorité en charge de l'eau peut y remédier par une modélisation numérique à l’échelle du bassin versant des écoulements avec ou sans les obstacles dont elle ordonne l'effacement, afin de garantir l'absence de risque induit par la réforme. Les outils pour cette modélisation sont déjà disponibles, et mobilisables sans effort disproportionné à l'enjeu. Une telle modélisation est d’ailleurs déjà imposée au pétitionnaire souhaitant créer un tel ouvrage : la règle du parallélisme des formes doit s’appliquer, et imposer une étude d’impact sur l’environnement, selon le régime du cas par cas, qu’il s’agisse – indifféremment – de créer ou de démanteler un tel ouvrage, l’état initial et les équilibres en présence (établis parfois depuis plusieurs siècles) s’en trouvant dans tous les cas modifiés. Les “études d’impact” actuelles, souvent proposées sur chaque site isolément et sur un nombre limité de paramètres, ne sont généralement pas à hauteur de ces enjeux.
  • Une telle garantie préalable d’absence de risque est également préférable pour éviter tout conflit futur dans l’attribution des responsabilités en cas de catastrophe naturelle liée à l’eau. Cela concerne notamment les maires, dont la responsabilité pénale et civile peut être engagée, et qui doivent recevoir des assurances sur l’absence d’effets délétères des changements de régime d’écoulement au droit de leur commune.
  • Enfin, une attention sera portée sur les incidences en termes de droits de propriété et de droits d’usage afin d’estimer les préjudices et manques à gagner qui devront être compensés par les mesures d’accompagnement dédiées.
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