Etang Borgne : cistudes mortes ou parties ailleurs ?

La DDT de l’Indre s’acharne sur le sort de ce bel étang. Il est alternativement en eau puis en assec prolongé, au gré de l’humeur administrative. Les cistudes, qui étaient présentes en queue d’étang, n’ont vraisemblablement pas apprécié ces perturbations brutales du fonctionnement hydraulique. Depuis plusieurs siècles, les écosystèmes se sont écologiquement enrichis. Hydrologiquement, le plan d’eau et les milieux humides associés formaient un ensemble apprécié de la faune et de la flore aquatiques.
Depuis 2016, la DDT de Châteauroux a exigé par courriers simples, mails et appels téléphoniques, la vidange définitive de l’étang.
• Etude multicritères (socio-économique) : néant. L’étang était accessoirement une réserve d’eau pour les pompiers dans le secteur.
• Préjudice immobilier (minimum 200 000 €) : ignoré.
• Etude d’impact : néant. Tant pis pour la DREAL, pour la destruction de zone humides, destruction d’habitats d’intérêt et d’espèces protégées. Après tout, la cistude à quatre pattes : elle peut aller voir ailleurs.
Une posture dogmatique univoque s’impose : l’étang doit disparaître de la carte. Point.

D’une manière générale, nous déplorons que le sujet à géométrie variable des impacts environnementaux ne concerne que les projets de constructions et d’aménagements, avec le principe de « compensation » afférent. Par postulat, il n’y aurait jamais d’impacts écologiques lors des destructions d’ouvrages.

Un projet d’arrêté préfectoral que la propriétaire vient de recevoir prévoit quand même l’option de la conservation de l’étang.
Dans ce cas Mme… « dépose auprès de la DDT un dossier d’Autorisation Environnementale Unique ». On croit rêver : au plan environnemental et au plan légal : l’étang est « autorisé » sans limite dans le temps.
En clair : si vous détenez un permis de conduire avec 12 points, la DDT exige que vous en repassiez un second, assorti de « prescriptions complémentaires » induisant avec certitude… que vous ne l’obteniez jamais.
C’est une illustration de la politique apaisée de la continuité écologique : c’était un leurre parisien intra-muros, pas fait pour les propriétaires d’ouvrages hydrauliques.


La situation administrative de l’étang Borgne

-présent depuis le Moyen-Age, donc antérieur à 1789, il est fondé en titre. La déclaration d’existence a été réalisée en 1994.

- antérieur au 15 avril 1829, il relève du statut de « pisciculture » au titre des art L.431-6 et 431-7 CE.

- il n’est pas en dérivation de « cours d’eau ». Il est alimenté par un ru temporaire, à sec une majeure partie de l’année, en tête d’un petit bassin versant. Il n’y a donc aucun enjeu piscicole en amont. Il n’entre donc pas dans le champ d’application de la continuité écologique qui concerne les « cours d’eau », caractérisés par trois critères cumulatifs précis.

- l’étang Borgne est donc réputé régulier et autorisé.

Nonobstant, la DDT demande « de procéder à l’abaissement du niveau de l’eau jusqu’à la bonde de fond » et « de maintenir le plan d’eau en situation de vidange permanente » en invoquant la sécurité publique (le premier bâtiment en aval est à plus de 1400 m).

 

La DDT informe en 2016

-       « La conservation du plan d’eau, alternative financièrement onéreuse (études, travaux…)
c’est faux !

-      « Le niveau de l’étang doit être baissé » ; c’est faux !

-      « Une rivière de contournement doit être créée » ; c’est faux !

-      « Le recalibrage du déversoir de crue, actuellement insuffisant, est soumis à autorisation préalable et justifie le dépôt d’un dossier loi sur l’eau » ; c’est faux !

-      « Rétablissement de la continuité écologique avant juillet 2017 » ; c’est faux !

-      « Vous devrez nécessairement vous engager par écrit à ne plus exploiter cette propriété en tant qu’étang » ; nécessairement sans commentaire !

 

Une réunion pour rien initiée par la Sous-Préfète de La Châtre

La propriétaire, adhérente de l’URCIAP, a répondu par courriers en 2017 à la DDT en exposant que sa lecture du code était différente. Sans aucun écho. Lors de la réunion à La Châtre, la DDT a réitéré ses allégations et la Sous-Préfète de conclure : « je fais confiance à mes services ». Aucun compte rendu n’a été dressé. Une autre réunion était prévue, mais en guise de poursuite des échanges, la propriétaire a eu la surprise de recevoir en juin 2019 un projet d’arrêté préfectoral.
Le passage en force a du bon : il coupe court à toute discussion et si la réputée coupable n’est pas contente, elle devra porter ses griefs au TA (tribunal administratif). Et la DDT a pris soin de préciser que l’arrêté n’a pas d’effet suspensif.

Comme les DDT ne tiennent quasiment jamais compte des remarques formulées par les pétitionnaires dans le délai de 15 jours, la propriétaire sera contrainte par cette parodie de procédure, à saisir le TA de Limoges.

 

La DDT en exige plus en 2019

Mme …..est mise en demeure :

-      « de laisser la vanne de fond ouverte totalement de manière à laisser s’écouler la totalité du débit du cours d’eau

-      « de faire réaliser par un bureau d’études spécialisé, une étude de calcul hydraulique du bassin versant amont » (pour éviter la submersion du barrage dont la commune est propriétaire)

-      « de faire réaliser par un bureau d’études spécialisé un diagnostic de l’ouvrage de manière à révéler la nature et l’importance des désordres (…) » (en décrétant dans l’arrêté préfectoral qu’il y a des désordres, le moindre bureau d’étude se fera un devoir d’en trouver),

-      « de faire réaliser par des entreprises agrées tous les travaux nécessaires déterminés par ce diagnostic pour remédier aux insuffisances de l’ouvrage (…) » (cette affaire pourrait plomber les finances de cette petite commun rurale)

-      « de rétablir la continuité écologique selon l’arrêté du 10 juillet 2012 ». (Erreur manifeste d’appréciation de la loi qui s'applique aux cours d'eau)

-      Le meilleur est souvent pour la fin : dans l’éventualité où Mme….renoncerait à la conservation du plan d’eau (hypothèse pourtant jamais formulée), elle devra réaliser une étude pour estimer la capacité des ouvrages hydrauliques à assurer l’écoulement du ruisseau (ce que les ouvrages actuels assurent déjà depuis +/- 300 ans).

 

Conclusion

Ce genre de situation, très préjudiciable pour la propriétaire, n’apporte rien au plan environnemental.

Nous pourrions comprendre et admettre (avec contractualisation) qu’après des prospectives sur la gestion quantitative de l’eau, le préfet propose de valoriser ce plan d’eau en soutien d’étiage (le cours d’eau en aval subit des déficits hydriques sévères). L’étang Borgne étant équipé d’une vanne (Ø 250) située à mi-hauteur du barrage, en cas d’étiage, l’ouverture de cette vanne alimenterait l’aval en eau. Elle serait refermée à la prochaine pluie, puis ré-ouverte et ainsi de suite.

Contrairement à l’intérêt général, le préfet se prépare à signer un arrêté supprimant cette réserve d’eau de 200 000 m3, et peut-être la même semaine, signera un arrêté sécheresse.

Le dogme né de la continuité écologique depuis 12 ans a sclérosé toute réflexion et prospectives. Il a rendu tabou le terme « étang » apprécié de la population, encore plus des pêcheurs. Les étangs, décrétés néfastes à l’environnement par une minorité, furent un atout environnemental et socio-économique pendant des siècles.

La pensée unique d’une minorité nous semble une erreur bafouant l’intérêt général.
En écoutant cette minorité opposée aux forages, aux étangs, plans d’eau, bassines, lacs de rétention, il n’y aurait plus d’eau dans la Seine à Paris en été.
Il serait temps de lever cette hypocrisie non-durable qui consiste à vouloir de l’eau, tout en stigmatisant les ouvrages hydrauliques.

illustration: cistude d'Europe; photo Thomas Gendre

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