Destruction patrimoniale à St Antonin-Noble-Val. Indignez-vous !

S’indignez ne sera pas suffisant : faites-vite. Un dossier de destruction d’ouvrage hydraulique n’arrive pourtant pas du jour au lendemain. Comme l’affaire semble avoir été traitée dans un Copil (Comité de pilotage) où l’ancien propriétaire du moulin (la commune de Montauban), les écologistes, la Fédération départementale de pêche et les services de l’Etat sont toujours acquis à un seul scénario prédéfini, les tiers ne sont ni informés et encore moins consultés.
Il convient de réagir au plus vite localement si une volonté de sauver la chaussée existe.
La marche à suivre conseillée est la suivante:

1)    Demander le compte rendu du Copil à la DDT. En cas de refus, saisir la CADA. Rappelons qu’en aucun cas, la loi n’exige les destructions d’ouvrages. Le code de l’environnement (art L 214-17) demande qu’ils soient « gérés, entretenus et équipés ».

2)    Vérifier que le droit d’usage de l’eau ne soit pas abrogé par le préfet (en dehors de toute considération environnementale, c’est l’obsession administrative prioritaire : abroger les droits d’eau).

3)    Vérifier qu’il existe un AP (arrêté préfectoral) autorisant les travaux dans le cours d’eau (l’Aveyron) au titre du CE (Code de l’environnement.

4)    En fonction de la date de signature, le propriétaire* consentant ne va pas contester cet AP, mais les tiers ont un an pour former un recours au tribunal administratif.

5)    Attention : les procédés des « destructeurs » (généralement le syndicat de rivière d’une Comcom) sont rompus à l’exercice. Le recours n’étant pas suspensif, ils s’empressent d’envoyer les pelleteuses dans le cours d’eau avant que le juge ne se prononce.

6)    Identifier le maître d’œuvre et faire pression avec les élus.

7)    Demander copie du dossier « loi sur l’eau » à la DDT (elle est obligée de le communiquer).
A défaut, saisir la CADA.
Vérifier que le dossier d’autorisation environnementale a été instruit en tant que « demande d’autorisation » et non pas en simple « demande de travaux ». La distinction n’est pas anodine ; une « demande de travaux » où le service instructeur (Direction départementale des territoires de Montauban) encourage dogmatiquement les destructions (cependant non exigées par la loi) bénéfice d’une lecture complaisante. Un dossier « autorisation » est administrativement beaucoup plus lourd nécessitant une étude d’incidence, enquête publique, analyse multicritères, analyse coût-bénéfice…).
Si l’autorisation a été délivrée au simple titre d’une « déclaration », elle est entachée d’illégalité (ce biais ne respectant pas l’art R.214-1 CE est fréquent).

8)    Dans ce type d’affaire, il est clair que les élus ont été désinformés de A à Z sur les tenants et aboutissants, sur leurs obligations légales et sur ce qu’ils ne sont pas obligés de faire. On leur résume que c’est en raison de Bruxelles et de la DCE : des infox !
Il faut aussi reconnaître qu’ils ne cherchent pas trop à savoir, mais à leur décharge, le Code de l’environnement est copieux, abscons.

9)    La situation est paradoxale : les parlementaires vont se prononcer sur la loi Climat énergie, et en même temps de l’argent public serait jeté dans l’Aveyron pour « détruire » au lieu d’aménager un site existant qui pourrait produire de l’électricité.
Le diagnostic du Copil, s’il priorise la destruction, c’est du perdant/perdant à l’aune de l’intérêt général et de la valorisation territoriale.

10)  Contacter et informer la presse locale.

11)  Nous avons identifié plusieurs acteurs pour tenter de sauver ce patrimoine :

• les élus de Montauban* (auxquels il faut proposer un plan B : au lieu de détruire, aménager l’ouvrage comme l’exige l’art L.214-17 CE) ou vendre la (les) parcelle(s) rive gauche si Montauban est encore propriétaire ?
• les élus locaux,

• la presse,
• les riverains, la population locale,

• la SAVSA  Société des Amis du Vieux St Antonin      http://savsa.net/
L’association de sauvegarde des moulins du Quercy.

12) notons que des communes en France ont déjà pris des dispositions au titre du patrimoine pour s'opposer à la destruction d'ouvrages hydrauliques.

 (*) vu dans la presse: le projet de vente du moulin. Si la vente est conclue, il serait intéressant de vérifier les clauses de l’acte authentique. Le seuil étant attaché au moulin, si l’acte le dissocie du moulin, il n’appartient plus à la commune de Montauban mais aux deux riverains jusqu’à l’axe du cours d’eau. Si l’accord de destruction de la commune de Montauban a été donné après une éventuelle vente, la commune n’était plus habilitée à prendre cette décision sur un bien non cadastré, dont elle n’est plus propriétaire et dont elle n’a plus l’usage. Enfin, si la commune de Montauban reste propriétaire foncier en rive gauche, elle n’est propriétaire que de la moitié du barrage. Dans ce cas, elle n’a pas le droit de créer une brèche et de porter préjudice à son co-propriétaire en rive droite.
Ces conditions doivent être éclaircies, mais si les destructeurs veulent respecter la loi, la chaussée n'est pas encore détruite !

Nous reproduisons cet article déjà ancien mais qui expose parfaitement bien le sujet :

Saint-Antonin-Noble-Val. La chaussée de Saleth menacée

Publié le 05/08/2016

      EnvironnementGrand SudSaint-Antonin-Noble-Val

La chaussée de Saleth va-t-elle disparaître ? C'est la question que se pose Dominique Perchet, géographe, auteur de plusieurs ouvrages sur la mise en valeur du patrimoine économique et industriel, installé à Saint-Antonin-Noble-Val. Nous sommes allés à sa rencontre afin de connaître les raisons de son inquiétude.

Pourquoi cette inquiétude ?

Parce que le propriétaire des lieux (centre de vacances, moulin, rives nord et sud de l'Aveyron, île au milieu de la rivière), qui est la mairie de Montauban, a lancé une procédure devant aboutir à la destruction de la chaussée. Un comité de pilotage s'est réuni fin mai, et à la lecture du compte rendu, on peut se dire qu'il n'y a plus débat : à la fin de l'année, la chaussée de Saleth aura vécu ! Saleth, c'est une source (la source du Prince Noir) ; à proximité immédiate du site, se trouve le petit édicule qui marque le premier captage de la source. C'est aussi, en amont de Saint-Antonin-Noble-Val, un site médiéval : une chaussée et un moulin sur l'Aveyron. Grâce aux travaux de Jean-Louis Laborie, nous savons que les lieux sont occupés et aménagés dès le Moyen âge, et Saleth est un moulin à blé et un foulon qui participe pleinement à l'économie locale.

Quels sont les arguments avancés par la mairie de Montauban ?

Comme pour les autres chaussées sur les rivières de la région, il est question de continuité écologique : permettre la remontée des poissons et la descente des sédiments. L'Onema (Office national de l'eau et des milieux aquatiques), qui a pris la suite du Conseil supérieur de la pêche, met en application la directive cadre européenne (DCE) sur l'eau, transcrite dans le droit français par la loi sur l'eau du 30 décembre 2006. Sauf que la DCE n'a jamais obligé à démolir les chaussées. Ce qui compte, c'est le résultat : la qualité de l'eau et des milieux aquatiques. Les propriétaires, privés ou publics, des moulins et des chaussées se sont inquiétés. Les ouvrages ont souvent une valeur historique, ils façonnent des paysages appréciés des habitants et des touristes. Ils produisent de la valeur énergie. Qu'on se souvienne du tollé quand, à Saint-Antonin-Noble-Val, a été évoqué l'effacement de la chaussée de Roumégous.

Revenons à Saleth...

Si une chaussée est ancienne, c'est bien celle-là. Mais cet intérêt n'a absolument pas été évoqué en réunion car seuls les tenants de la continuité hydrologique ont été conviés. Personne ayant compétence en culture et patrimoine n'a été invité. Le coût de la démolition a été évoqué. Il n'est pas neutre : jusqu'à 300 000 € pour effacer un ouvrage qui ne dérange personne, qui n'a jamais empêché les poissons de remonter. Nous avons écrit au maire de Montauban pour lui proposer de participer à un projet de valorisation hydraulique des chaussées de la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, courrier sans réponse. Mais peut-être qu'un futur acquéreur de Saleth pourrait être intéressé par ce projet qui s'inscrit dans un appel à projets de la région Occitanie et qui intéresse le pays Midi-Quercy. Remarquons aussi que, pour certains, l'opération de Saleth est présentée comme le commencement d'un chantier plus vaste qui pourrait se répéter en aval : Gravier, Roumégous, Cazals... Car l'Onema n'a pas renoncé : les chaussées sur l'Aveyron, la Bonnette... sont dans le collimateur.

La mairie de Montauban est propriétaire de la chaussée, mais finalement, à qui appartient le paysage ?

Un propriétaire peut-il librement supprimer ce qui est aussi un bien commun ? Nous attendons que le conseil municipal de Saint-Antonin-Noble-Val réaffirme que ce bien, quoique privé, appartient aussi à tous et que la destruction de ce patrimoine n'est pas forcément bienvenue. Sur les réseaux sociaux, la nouvelle a ému nombre de lecteurs, dont certains souhaitent agir pour éviter le pire. Espérons que la raison primera.

https://www.ladepeche.fr/article/2016/08/05/2396159-la-chaussee-de-saleth-menacee.html

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