Un lecteur nous informe que Christophe Bentz a posé une question (n° 3270) au Secrétariat d'État à l’écologie le 22 novembre 2022. Ces questions, toujours pertinentes, ne produisent jamais aucun résultat, hormis à prouver à l’électeur que son élu aurait porté écho à ses préoccupations…sans forcément qu'il les défende le moment venu (on l’a déploré lors de la loi Energie). Ceci étant, si les questions sont toujours pertinentes, les réponses relèvent d’une doctrine inappropriée de moins en moins durable.
« (…) C'est pourquoi M. le député souhaite connaître les modalités réglementaires et administratives de mise en œuvre de cette nouvelle disposition - notamment les actions et les indicateurs destinés à empêcher toute nouvelle destruction de moulin à eau. Il souhaite également savoir s'il est prévu une reconstruction des ouvrages détruits ».
La réponse émise le 7 février 2023 par le ministère est un copié/collé idéologique assez infâmant.
« (…) La politique de restauration de la continuité écologique n'encourage pas l'effacement systématique des moulins à eau ».
Faux : tous les courriers des DDT priorisent la destruction de l’ouvrage en termes de "mise en conformité" sans aucune autre proposition technique comme le suggère l’art L.214-17 CE, sinon avec des prescriptions complémentaires hors sol, à des coûts exorbitants.
« Sous la responsabilité des préfets, c'est la loi sur l'eau qui permet aujourd'hui une gestion équilibrée des projets de petite hydroélectricité au plus près des territoires. Il s'agit d'une politique ciblée et mesurée, qui cherche à concilier les enjeux de restauration des fonctionnalités des cours d'eau avec le déploiement de la petite hydroélectricité ».
Quelles seraient les mesures factuelles en termes de déploiement de la petite hydroélectricité alors que nous n’avons jamais rien constaté de tel ?
Il nous semble très mensonger de toujours l’affirmer, en faisant le contraire.
« Dans certains cas, l'effacement d'un ouvrage peut être nécessaire pour restaurer le bon état écologique d'un cours d'eau, »
La destruction d’un ouvrage ne devrait pas être "nécessaire" sur de simples allégations dogmatiques, mais au regard de références scientifiques et d’une analyse multicritère jamais réalisées.
« comme indiqué dans la directive-cadre sur l'eau et rappelé par la Commission européenne lors de la table ronde du 6 juillet 2022 organisée par la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ».
Verbiage très imprécis, surtout se défaussant sur l’UE qui n’a jamais exigé la destruction d’ouvrages mais l’amélioration de la qualité des masses d’eau, alors qu’il n’a jamais été prouvé aucun lien de cause à effet.
« Entre 2012 et 2021, environ 1 400 ouvrages ont été effacés sur les cours d'eau où une obligation de restauration de la continuité écologique existe au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement : cela représente environ 1 % de l'ensemble des ouvrages présent sur les cours d'eau français et constituant un obstacle à l'écoulement naturel du cours d'eau ».
Faux : allégation trompeuse : l’art L.214-17 CE ne concerne pas 1% des ouvrages mais 100% d’entre eux classés en liste 2
« Par ailleurs, ces effacements n'ont pas induit de perte d'eau douce ou d'assèchement de cours d'eau ».
Contrevérité extraordinaire.
Nous affirmons qu’en vidant une baignoire, elle contient moins d’eau quand elle est vide.
Détruire 1400 barrages a fait perdre combien de milliers-millions de mètres cubes d’eau douce ? Cela met en évidence les défaillances des dossiers d’instruction « loi sur l’eau » concernant les volumes d’eau perdus lors destructions et le défaut de compilation au plan national (pourtant simple à établir) si les dossiers instruits étaient exhaustifs, déjà dans le volet descriptif.
A part quelques cas documentés (20 millions de mètres cubes sur la Sélune et 900 000 mètres cubes à Maisons Rouges par exemple), quel est le bilan de la gestion quantitative de l’eau au regard des sécheresses récurrentes ?
Quand l’administration milite en faveur des destructions de moulins et d’étangs, on comprend qu’elle n’a évidemment aucun intérêt à communiquer sur les volumes importants sacrifiés alors que le préfet signe des arrêtés de restrictions d’usage de l’eau 8 mois sur 12 comme ce fut le cas en 2022.
« Le libre écoulement de l'eau au sein d'un bassin versant, notamment à travers son réseau de cours d'eau, est un processus structurant du grand cycle de l'eau : cette eau qui s'écoule contribue au bon fonctionnement de l'écosystème et du cycle. De plus, la quantité d'eau dans une rivière se mesure par le débit, et les petites retenues en cours d'eau ne renforce pas ce dernier. En outre, la recharge des nappes phréatiques n'est pas systématiquement favorisée par les retenues en lit mineur, car cette recharge dépend essentiellement de la connexion nappe-rivière, qui se fait aussi bien par des eaux courantes que stagnantes. Il est même fréquent que certaines retenues en lit mineur dégradent la recharge des nappes, dès lors que leur fond est colmaté par les sédiments fins issus de l'érosion des sols qui s'y stockent ».
Verbiage habituel abscons et hors sujet.
« Enfin, le potentiel de production hydroélectrique par des petits ouvrages en cours d'eau est intrinsèquement limité »
Nous réfutons formellement cette négation de l’esprit Colibri où "chacun fait sa part". La transition énergétique et écologique ne se caractériseraient donc que par de grands projets, invalidant les écosystèmes, dévoreurs d’espaces naturels et de financements publics ?
Nous estimons que les gains sont cumulatifs à partir du 1er mètre cube d'eau et du 1er kW. Sinon, quel intérêt à trier nos déchets dans le 1er container au lieu de tout jeter en forêt ?
« (…) Les effacements réalisés avant la loi « Climat et résilience » ayant toujours été réalisés avec l'accord du propriétaire de l'ouvrage, le ministère ne projette pas de reconstruire les ouvrages effacés ».
Nous avons toujours acté que les ouvrages détruits à des fins piscicoles et sédimentaires l’étaient avec le consentement aveugle (pour les ouvrages publics) et la reddition (pour les ouvrages privés) signée des maîtres d’ouvrages.
L’absence de résurrection des espèces migratrices et le manquement à l’amélioration de la qualité des masses d’eau pourraient contraindre le ministère à reconstruire des ouvrages détruits à mauvais escient, par nécessité vitale.
Tout est relatif entre la doctrine manichéenne écologiste, les prétendus besoins des poissons et les besoins en eau coulant au robinet.
Un avenir proche pourrait tout arbitrer : entre les postures dogmatiques administratives oiseuses dépourvues de cohérence et une véritable politique répondant aux besoins en eau conforme à l’intérêt général, un rétropédalage ne semble pas un scénario chimérique.
Source :
https://www.nosdeputes.fr/16/question/QE/3270
Lire aussi : http://www.hydrauxois.org/2023/02/le-ministere-de-lecologie-continue-de.html