La révision de la cartographie des cours d’eau constitue un sujet sensible dans les campagnes. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le sujet ne fasse pas consensus. Les points de vue apparaissent très divergents, les enjeux et les conséquences aussi :
1) l’administration entend effectuer un copier/coller de la carte IGN,
2) tous les propriétaires concernés se retrouveraient assujettis au respect du CE (Code de l’environnement) pour des ouvrages qui ne sont pas des ‟cours d’eau” stricto sensu.
Nous avons traité ce sujet ici : cartographie des cours d’eau.
Les procédures diffèrent d’un département à l’autre : entre les DDT qui, sous couvert d’échanges et de recherche de consensus, complexifient l’exercice, celles qui n’ont encore rien fait, les autres qui affirment que la ‟carto” dans leur département ne sera jamais publiée, la confusion entre une cartographie qui s’impose à tous et celle concernant les agriculteurs (BCAE Bonnes conditions agricoles et environnementales) conditionnant les aides, le flou est total.
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Si le désordre règne, il y a une constante : les cartographies actuellement disponibles sont erronées. Un résultat inadmissible et consternant dans la mesure où la situation « après révision » pourrait être pire que la qualification actuelle des prétendus « cours d’eau ».
Non seulement pour les cartographies disponibles, le linéaire en bleu est inextact, mais figure un linéaire supplémentaire baptisé ‟cours d’eau à expertiser”.
De deux choses l’une :
1) soit le cours d’eau en est réellement un, et il doit figurer sur la cartographie, point.
2) soit il ne répond pas aux critères cumulatifs, et dans ce cas, nous estimons qu’il n’y a pas de message subliminal à lancer à l’attention des services instructeurs pour des travaux sur ‟un cours d’eau qui n’en est pas un mais qui pourrait quand même peut-être en être un”. Ces pseudo cours d’eau ‟à expertiser” sont à supprimer. Pour instaurer la pagaille généralisée et l’arbitraire, il n’y a pas meilleur message.
Résultats de la situation actuelle
Compte tenu des modus operandi actuels, nous imaginons mal cet exercice administratif renouvelé régulièrement? A défaut d'une cartographie robuste et consensuelle, nous nous dirigeons plus, faute de démarche claire empreinte d'appréciations subjectives diverses, vers des contentieux judiciaires,
Suggestion de l’OCE
A l’instar de l’IGN qui propose sur le site de Géoportail aux usagers des modifications en ligne de ses documents, une démarche participative qui s’inscrit dans tous les courants actuels d’enrichissement des bases de données, il nous semblerait moins chronophage, plus efficient et beaucoup plus transparent, de diffuser sur internet toutes les cartographies départementales des cours d’eau, avec un onglet permettant de suggérer d’y apporter des modifications puisque cette cartographie est itérative.
Cet onglet ouvrirait une fenêtre à remplir obligatoirement sur l’identité, la qualité et les coordonnées du contributeur, avant de passer à l’étape suivante: la formulation de la demande de modification sur un linéaire précis.
Une erreur flagrante « vu du bureau » (un bief de moulin, par exemple, classé à tort ‟cours d’eau”) permettrait à l’administration de corriger la cartographie facilement. Dans les autres cas, le linéaire serait légitimement colorié en ‟cours d’eau à expertiser”… pourquoi pas dans l’attente d’un projet de travaux sur le tronçon à qualifier. Nous ne serions plus, ni dans l’urgence ni surtout, dans l’erreur actuelle.
Nous ne voyons pas qui pourrait s’opposer à cette procédure simple, rapide, démocratique, offrant les garanties à l’administration et la lisibilité/fiabilité aux usagers?
Exemple de complexification et de ‟dissuasion hydraulique” : un formulaire avec 3 pages superfétatoires... alors qu’il ne s’agit que d’une ‟fiche d’observation” (cela n’engage personne ‟d’observer”… puis d’archiver. Une procédure chronophage avec quelle efficience ?)
carto_ddt-18_formulaire-papier
carto_ddt-18_formulaire-en-ligne