L’acharnement administratif appliqué sans discernement au seul motif de ' respecter le code de l’environnement" à propos de la "continuité écologique" crée souvent des problèmes encore non résolus, ignorés… qui n’intéressent pas grand monde, pour peu que le salon du patrimoine puisse continuer à exister et que les pêcheurs puissent encore pêcher.
Histoire récente, quelque part en France
Un propriétaire de moulin se démène comme un beau diable pour continuer à faire vivre une petite minoterie très ancienne, employant 9 salariés.
Il fabrique du pain bio qu’il vend, seul, sur les marchés. Il se voit mis en demeure, en plus des fardeaux quotidiens qu’il assume sans sourciller, de "favoriser la continuité écologique".
Il doit en effet légalement respecter depuis le 30/12/2006, les prescriptions de l’art L.214-17 du Code de l’environnement pour son seuil situé sur un tout petit cours d’eau (module interannuel 1100 l/s) classé en liste 1 (réservoir biologique) bien que son état chimique soit très mauvais et que les conditions hydrauliques très particulières rendent dérisoires voire inapplicables les articles du dit code.
Les coûts
Un bureau d’étude lui présente un devis de 5 640 € uniquement pour l’étude du débit réservé. (note OCE 2015 : 1100l/s x 10%...résultat contre paiement de la facture de 5640€)
Un autre bureau d’étude a chiffré les travaux, soit :
- 350 460 € pour un bras de contournement,
ou
- 311 040 € pour une passe à poissons.
Rien de moins pour des esprits cartésiens.
Accessoirement
Une étude IRSTEA-ONEMA, récemment publiée dans une revue à comité de lecture, démontre que l’impact des seuils en rivière sur la faune et la flore aquatique est relativement peu importante.
Sur le fond
- la mise en conformité, au titre de la LEMA 2006, dépasse la valeur vénale du bien foncier. De quoi légitimement invoquer la "charge spéciale exorbitante" ?
- la mort de cette entreprise en zone rurale est programmée.
Encore bien plus accessoirement, semble-t-il, d' autres enjeux sont tout simplement ignorés : la préservation du patrimoine, la dynamisation des territoires ruraux, les circuits courts, un hypothétique lien social, la sécurité alimentaire, l’emploi…des balivernes?
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