Hubert FORESTIER est aussi maître d’œuvre qualifié, références à l’appui, pour proposer-étudier-contrôler- des travaux chez ses clients.
Ayant proposé un projet d’aménagement d’un site hydraulique, devis signé par le propriétaire, il a ensuite confié les travaux à une entreprise réputée, qualifiée, contrat signé à l’appui avec l’entrepreneur selon les règles de l’art.
La mission :
Curer le bief d’un moulin, de la prise d’eau jusqu’à sa restitution au cours d’eau par le canal de fuite. Une affaire techniquement simple, administrativement très mal vue par principe récent, cependant infondé ; mais très mal vue quand même.
Le marché :
- Enlever les arbres gênants,
- Curer le bief,
- Régaler les déblais de curage sur les parcelles riveraines appartenant toutes au propriétaire du moulin.
Les fameuses sentinelles de l’environnement interviennent :
A peine la pelle descendue du porte-char, des pêcheurs ont cafeté à l’OFB.
Ce ne sont pas ces braves cafteurs qui sont en cause : ont leur a demandé de signaler tous ceux qui s’approchaient d’un cours d’eau équipés d’outils pour travailler, autres qu’une canne à pêche. Dans leur esprit, le cours d’eau est l’usage exclusif de la pêche. Qu’un tiers regarde un cours d’eau est déjà presque une offense, s’il s’en approche avec un engin, c’est ipso facto un délit.
La police de l’eau a immédiatement interpellé Hubert FORESTIER sans aucun discernement sur la nature des travaux : répondaient-ils à un article du Code de l’environnement ?
Toujours est-il que, fort de son pouvoir de police, l’OFB a convoqué Hubert FORESTIER pour le lendemain matin comme un vulgaire vassal : « avez-vous déposé une demande d’autorisation ? »
Le présumé délinquant de répondre ; « quand je dois déposer un dossier à la DDT, je le fais, mais là, il s’agit d’un bief privé. Il ne requiert aucune déclaration de travaux et encore moins de demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau ».
Et l’OFB d’interdire, sans aucun fondement, alors qu’il n’avait aucune compétence pour le faire, la poursuite de travaux privés pourtant hors de ses prérogatives.
La suite
- Une fois les travaux dans ce cadre strictement privé terminés,
• Une fois la réception de travaux signée des parties,
Hubert Forestier s’est rendu chez d’autres clients à 400 km du moulin en question.
Quinze jours après, le gradé-armé de l’OFB l’appelle en l’informant que la quasi débit du cours d’eau passe dans le bief du moulin.
Hubert de répondre : « c’est impossible, la prise d’eau était fermée ».
Il passe une heure dans sa voiture à passer des appels pour rendre compte au gradé-armé qui a écouté sans rien entendre.
Il s’agissait en fait d’un acte de malveillance d’une « sentinelle » ou d’un tiers (les gendarmes saisis d’une plainte du propriétaire n’ont rien cherché) qui a ouvert la vanne de prise d’eau pourtant condamnée, avec par précaution par des dépôts de graviers juste en amont et juste en aval.
L’obscurantisme du rouleau compresseur
Hubert a fait l’objet d’un PV assorti des sanctions pénales. Quelques mois après une audition de 4 h dans une gendarmerie, contestant toutes les formulations des questions qui suggéraient déjà a priori la réponse (c’est-à-dire une instruction à charge qui n’a servi à rien) il fut invité au tribunal correctionnel avec son client et l’entrepreneur. Entourés de délinquants notoires, en visio avec les plus dangereux incarcérés, son client qui trouvait le temps long lui demande : « mais qu’est-ce qu’on fait là ? ».
Le Président, qui a dû bénéficier d’une formation spécifique au titre de sa formation professionnelle proposée/assurée par l’OFB, de dire avec un sourire de soulagement : « ah… une affaire d’eau ; c’est reposant ».
A l’issue d’une audience d’autistes, Hubert fut condamné, alors qu’il avait quitté le chantier depuis 15 jours et qu’il se trouvait à 400km au moment du constat de l’infraction par l’OFB.
Ignorance crasse d’Hubert
Dans le milieu du Code de l’environnement, Hubert à l’habitude des recours au TA. Il sait que le délai de recours est de 2 mois.
Il ignore totalement que le délai de recours en correctionnelle, où il était invité pour la première fois de sa vie, est (de mémoire) de 12 jours.
Ce en quoi il aurait évidemment fait appel.
Epilogue
Le voilà condamné.
Il est furieux.
Ses amis, un tantinet admiratif, sont ravis en animant les dîners : « c’est finalement ta seule distinction puisque tu n’as pas eu le poireau » et Hubert d’acquiescer en souriant.
Ce scénario est cependant très grave pour la suite de sa carrière professionnelle, car à près de 70 ans Hubert s’inquiète sérieusement sur son avenir.