Quoi en dire ? Quoi répondre ? Et à qui ? Le désarroi général des propriétaires de moulins et d’étangs suscite les questions récurrentes que nous recevons.
Cela nous a incité à rédiger ce résumé « conclusif type CNE » sur les éléments de langage.
Les Hauts fonctionnaires, instigateurs de la doctrine au ministère de l’écologie, n’ont cure des controverses des usagers. Ils militent dans l’esprit : « le parlement est le volet démocratique et législatif, dont acte ; mais c’est nous qui tenons les rênes du vrai pouvoir administratif. Point ! »
La continuité écologique résulte en effet avant tout d’un acte militant officiel :
– ayant réussi dès 2010 un holdup fondé sur la terreur du risque de la non obtention du « bon état 2015 » dont on a rabattu les oreilles des élus, bien plus encore que le spectre quotidien des pluies acides dans les années 1980 devant à coup sûr faire crever toute la forêt française.
– exposant la gestion manichéenne des cours d’eau.
– usant de l’arme des financements publics des Agences de l’eau.
LES MOULINS et ETANGS NE S’OPPOSENT PAS A LA LOI
Rappelons que l’UE (DCE 2000) n’est absolument pas en cause sur les fortes controverses concernant la politique de l’eau en France. L’UE a expressément demandé aux Etats membres d’améliorer la qualité des masses d’eau.
C’était un objectif louable… que la France n’arrive d’ailleurs pas à atteindre : 2015 fut un échec cuisant. Et depuis, les échéances seront probablement toujours reportées : 2021-2027…voire 2060. La France a choisi de cibler des lampistes avant de traiter d’abord les pollutions multiples.
La situation telle qu’elle se présente en 2021 :
– Tous les arguments dogmatiques sont déployés par les services déconcentrés pour les écarter les ouvrages hydrauliques de la transition énergétique et de la revalorisation des territoires ruraux,
– Les acteurs concernés ont de plus en plus de mal à supporter :
► le déni démocratique de la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) du MTES.
Elle a signé depuis 2010 une 20aine de décrets, circulaires et notes, neutralisant et détournant les articles significatifs du code de l’environnement.
Faire fi des travaux parlementaires est une obsession constante.
► l’orientation dogmatique des financements des Agences de l’eau.
1) elles subordonnent leurs aides aux dossiers d’études priorisant les destructions d’ouvrages : des études dispendieuses aux conclusions dictées a priori.
2) elles financent de manière univoque à 100% (un taux innovant en termes de subvention) les destructions d’ouvrages (moulins et étangs) que ni l’UE ni la loi n’exigent, et subventionnent à 40% les aménagements imposés au titre de l’intérêt général. L’art L.214-17 CE dispose que les ouvrages doivent être « gérés, entretenus et équipés »… en aucun cas détruits.
L’agence de l’eau a choisi de militer et de financer l’inverse de ce que la loi exige.
▶ l’invention par de Hauts fonctionnaires du concept provocateur -qui met le feu aux poudres- de la « politique apaisée de la continuité écologique ».
Réflexions confiées pendant 17 mois au Comité national de l’eau (CNE) duquel il résulte de manière « conclusive », bien qu’unilatérales, des règles sans aucun fondement légal, se superposant au mille-feuille administratif :
1) la priorisation administrative pesant sur certains ouvrages départementaux désignés de manière aléatoire (alors que l’art L.214-17 CE est dédié au sujet).
2) l’aubaine offerte, sous couvert d’un jargon entre-soi conclusif, de signer quatre nouveaux décrets hors sol (dont un déjà annulé -article 1- en Conseil d’Etat),
3) inventer un nouveau « guide » -à venir- axé probablement sur des éléments de doctrine à marteler, en guise de communication.
4) édiction de plans d’action : après le jargon, l’action.
Les questions fondamentales oubliées, faute de bon sens
– Que gagne l’environnement dans ce modèle ?
– Pourquoi s’acharner à détruire le patrimoine si la qualité des masses d’eau ne s’améliore pas depuis la « loi sur l’eau et les milieux aquatiques 2006 » ?
– Et très accessoirement : quelle efficience des dépenses publiques ?
