Nous dénonçons un mécanisme absurde, coûteux qui gangrène la politique de l’eau : l’acquisition, avec des fonds publics, d’ouvrages hydrauliques -moulins, étangs- dans le seul but de les détruire aux frais du contribuable. Ce cycle perdant/perdant, se prévalant des atours de la restauration écologique, relève en réalité d’une écologie de la déconstruction subventionnée et d’une hydrocratie de l’eau.
- Le dogme écologiste financé à 100% par le contribuable
La doctrine martelée par FNE, arrivant dans un terreau administratif réceptif, a été financée par l’Agence de l’eau au mépris de la loi exigeant que l’ ouvrage soit « équipé, géré, équipé ». Elle fut le bras armé de la doctrine en subventionnant très peu les aménagements (pourtant légalement exigés) et en finançant à 100% les destructions dogmatiques.
Une stratégie inaudible, anti-pédagogique pour les propriétaires d’ouvrages.
Un cas inique et unique ?
Il n’y a probablement que dans la politique de l’eau où toutes les instances ont imaginé un biais pour financer par centaines de millions d’euros une doctrine partisane non exigée par la loi, alors que les obligations requises ne sont subventionnées qu’à la marge, avec des conditionnalités souvent dissuasives.
L’art L.214-17 du Code de l’environnement écarte toute exigence administrative de destruction « excluant toute modalité portant sur la destruction de l’ouvrage ».
Mais il reste l’option possible de la destruction volontaire par le propriétaire. Et quand les financements ruissellent, l’imagination n’a aucune limite : il suffit d’acheter un ouvrage… uniquement pour le détruire.
Certaines Collectivités territoriales, Fédérations ou Associations, toutes alimentées par de l’argent public, mettent en place des plans financiers faciles à monter dont l’objectif final est la suppression pure et simple de l’ouvrage acquis.
- Mais comment obtenir la reddition du vendeur ?
Avant chaque vente de moulin ou d’étang à une Instance publique ou Associative, se cache toujours une réalité amère : comment la reddition du propriétaire vendeur a-t-elle été obtenue ?
une mécanique bien huilée redoutable:
- Acte 1 : la désinformation générale.
Présentation unilatérale de la « continuité écologique » comme nécessité absolue : désinformation des élus et des propriétaires d’ouvrages devenus subitement coupables de la disparition des espèces migratrices et de la dégradation des masses d’eau.
Puis l’infox martelée en boucle : l’Europe l’exige, la DCE 200 l’exige, le « bon état 2015 » l’exige. - Acte 2 : la pression administrative
– Les rappels réglementaires, associés à des menaces de sanctions fiscales et pénales (selon les courriers des DDT).
– Injonctions de la sacro-sainte « mise en conformité » formulées sans étude sérieuse des alternatives techniques (vannes, passes à poissons, contournements…) puisqu’il n’y a pas d’obligation de moyen mais de résultat.
– Menaces de sanctions administratives, fiscales et pénales. - Acte 3 : on rase gratis
Dans une filière paisible, chez des propriétaires vulnérables (personnes âgées, quelquefois à très faibles revenus), las d’en finir avec des tracasseries lourdes, l’acceptation de vendre l’ouvrage à une Collectivité est une manière d’en finir, mais elle n’est pas vraiment librement consentie.
Ce n’est plus de l’aménagement du territoire : c’est une politique de la reddition sous contrainte.
- Que gagne réellement la nature ? Que perd l’intérêt général ?
Cette stratégie, qui se veut vertueuse, génère en réalité un triple échec :
– Échec écologique :
Les destructions ne produisent pas peu ou prou de bénéfices nets en biodiversité. La suppression d’un plan d’eau ou d’une retenue d’eau peut provoquer l’assèchement de zones humides, la disparition d’habitats, la diminution du cheptel piscicole : on dispose de moins de poissons dans 10m3 d’eau que dans 1 000m3.
– Échec patrimonial :
Ces ouvrages représentent plusieurs siècles d’histoire, de savoir-faire, d’ingénierie hydraulique. Ils sont le fruit d’un lien ancien entre l’homme, ses besoins et ce que pouvaient lui offrir les ressources naturelles. La gestion équilibrée a contribué à créer le patrimoine tel que nous l’avons reçu après plusieurs siècles.
– Échec économique :
Dans un contexte de nécessaire sobriété budgétaire -paraît-il- il devient injustifiable de mobiliser successivement des fonds publics pour acheter un bien foncier et des fonds publics pour le détruire, sans aucun retour sur investissement au visa de l’intérêt général, ni gain environnemental à l’aune du premier euro dépensé.
Il serait opportun de soumettre ces pratiques à un audit parlementaire afin de :
-Vérifier la légalité, la transparence et l’intérêt des acquisitions publiques ;
– Évaluer les effets réels des destructions sur les milieux aquatiques ;
– Identifier les pressions subies par les propriétaires et tous leurs impacts ;
– Prioriser la restauration non destructrice par des aménagements subventionnés à la mesure de leur intérêt général.
- Conclusion
L’écologie du XXIe siècle est hors sol dans la mesure où :
– Elle milite pour détruire ce qui a été aménagé depuis des siècles par une ingénierie remarquable, alors que les sites peuvent être multifonctionnels;
– Elle ne peut prétendre raser ce qui existe sous prétexte de continuité écologique. Elle doit intégrer l’histoire des lieux, les usages, les savoir-faire, élaborer des projets durables, inclusifs, documentés.
Il est temps de sortir du dogme et d’entrer dans l’intelligence territoriale;
– Le « quoi qu’il en coûte » appliqué à la continuité écologique sans discernement, aboutit parfois à l’inverse de ce qu’il prétend défendre. Au lieu d’un passage en force comme elle a été programmée, il convient proposer des dossiers co-construits, équilibrés, basés sur des données scientifiques fiables, le respect du patrimoine, des savoir-faire et enfin une concertation réelle des acteurs de terrain.
L’écologie politicienne sur la destruction des ouvrages, prétendant exclure l’homme de la nature n’a rien à voir avec l’environnement.
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Nous sollicitons une commission parlementaire
Elle pourrait être éclairée par un audit indépendant des pratiques qui examinerait :
- Le montage juridique et financier de opérations ;
- Le rôle des parties prenantes (Agence de l’eau, OFB, Fédérations de pêche, associations…) ;
- Les pressions subies par les propriétaires ;
- La réelle évaluation environnementale post-travaux.
Modèle de courrier à envoyer à un élu
[Prénom Nom]
[Adresse]
[Tél / email]
À l’attention de :
Monsieur / Madame [Titre, Nom de l’élu-e-, ]
[Fonction et collectivité]
[Adresse]
Objet : Appel à la fin des acquisitions publiques d’ouvrages hydrauliques en vue de leur destruction.
Madame / Monsieur
Je me permets d’attirer votre attention sur une pratique qui interroge à la fois sur sa légitimité écologique, son efficacité économique, et son lien avec l’intérêt général : l’achat de moulins, d’étangs ou de petits barrages par des Collectivités territoriales, des Fédérations ou des Associations fonctionnant légitimement avec des fonds publics, dans le but exclusif de les détruire avec des fonds publics.
Ce type de projets, prétendument justifiés par une interprétation très étroite du principe de « continuité écologique » (article L.214-17 du Code de l’environnement), suscite de vives inquiétudes car ils sont coûteux, non concertés et contre-productifs.
- Sur le plan écologique, de nombreuses études et retours d’expérience montrent que la destruction d’ouvrages hydrauliques n’apporte pas toujours les bénéfices écologiques escomptés, et peut même provoquer des déséquilibres.
- Sur le plan patrimonial, cette atteinte entraîne la disparition irréversible d’aménagements historiques à haute valeur culturelle, technique et paysagère (destruction d’étangs).
- Sur le plan économique, elle représente une dépense publique doublement discutable : acquisition foncière puis travaux de destruction, non seulement sans retour sur investissement mais assortie de pertes de rentrées financières pour la Collectivité (taxe foncière, IRPP, TVA…)
- Enfin, sur le plan humain, ces cessions sont obtenues par des méthodes contestables sous couvert d’information des propriétaires sur leurs obligations : injonctions administratives suggérant la destruction, menaces de sanctions, présentation d’alternatives techniques disproportionnées et dissuasives.
En tant que citoyen [et/ou usager d’un cours d’eau / propriétaire / élu local / membre d’une association], je vous invite à :
- demander la suspension des subventions publiques accordées aux projets de destruction non concertés d’ouvrages hydrauliques anciens ;
- Promouvoir une approche équilibrée co-construite, la réhabilitation des ouvrages par des aménagements mieux subventionnés, et la valorisation des usages historiques (énergie, réserve d’eau, activités économiques locales) ;
- Appeler à un audit national de ces opérations, des méthodes employées, des impacts humains et de l’usage des fonds publics dans ces opérations.
L’écologie s’arroge le droit d’exiger la destruction de notre patrimoine hydraulique.
Elle doit se construire avec les territoires, non à leur détriment.
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à cette alerte, et reste à votre disposition pour tout échange ou complément.
Je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
[Signature]