« Réprouvées par l’Etat » qui privilégie les projets ambitieux de renaturation de la nature.
[Avec cette doctrine, grosses dépenses garanties (1) de fonds publics sans retour sur investissement ; les Agences de l’eau financent les destructions d’ouvrages multiséculaires.
Un schéma perdant/perdant].
« Valorisables selon Hydrauxois » qui prône le bon sens, le respect du patrimoine et la transition énergétique.
[Avec cette gestion en bon père de famille, l’usinier réalise un chiffre d’affaires taxé à l’IR, les clients payent la TVA, la production d’électricité évite, à sa mesure, d’importer du gaz et du pétrole.
L’Etat, qui n’a pas dépensé 1€ dans ce modèle, gagne sur tous les tableaux : dynamisation des territoires ruraux, énergie, fiscalité.
Un schéma gagnant/gagnant].
Chacun appréciera.
Ceci étant, après ce résumé rapide des enjeux, Maître Jean-François REMY a répondu en son temps à une invitation d’HYDRAUXOIS.
L’avocat a produit un exposé très clair (2) que les initiés ont apprécié.
Mais il mérite surtout d’être transmis aux propriétaires d’ouvrages encore mal informés, nonobstant l’existence d’Hydrauxois et des associations de défense des moulins auxquelles ils pourraient adhérer.
Ces deux vidéos constituent un bon support pédagogique pour ceux qui ne sont pas encore parfaitement informés ainsi que pour initier les nouveaux propriétaires d’ouvrages hydrauliques au degrés zéro du théorique devoir d’information de l’agence immobilière et du notaire.
Ils peuvent les visionner plusieurs fois, en prenant des notes, puis en poursuivant leur information sur internet avec les mots clés (non exhaustifs) suivants :
> droit fondé en titre (DFT),
> art L 214-17 du Code de l’environnement,
> art L 214-18 du Code de l’environnement, débit réservé,
> puissance maximale brute (PMB),
> caractérisation d’un cours d’eau (critères requis), cartographie départementale des cours d’eau…
Rappelons que :
– même s’il y a eu démembrement de propriété, les ouvrages hydrauliques restent attachés au moulin, depuis la prise d’eau jusqu’à la restitution en aval,
– chaque intervention dans un cours d’eau doit être validée par la DDT après dépôt de dossier de déclaration ou d’autorisation selon la nomenclature,
– toute intervention (confortement, restauration, curage…ne modifiant pas sa consistance originelle) sur un ouvrage privé (canal, bief, fossé) ne nécessite aucune demande à la DDT.
(1) C’est toujours la seule garantie.
(2) A considérer comme un véritable « retour d’expérience » (REX) versus moulins.
Mais les REX des moulins n’intéressent personne et sont tournés en dérision : seuls ceux de l’OFB, pourtant la plupart du temps insipides, prévalent.
https://www.youtube.com/watch?v=DxMs02TnWe4
Voir aussi :
https://www.youtube.com/watch?v=kTvBBncRlGk
Illustration : Charles-François CHAMPETIER