Ils ont souhaité le "cas par cas". Nous montrons que ce ‟cas par cas” pourrait conduire à la suppression du classement des rivières – un archaïsme hérité d'une vision du XIXe siècle – et de son remplacement par un autre outil visant le même objet (les continuités écologiques des bassins), mais assise sur des  méthodes scientifiques robustes et sur une gouvernance démocratique rénovées.
Il existe des organes et des outils de la politique publique de l'eau : les SDAGE, les SAGE et les contrats rivières. Théoriquement, cela devrait permettre une analyse globale sérieuse, conforme à l’intérêt général. Or bien souvent, en dehors de rares personnalités politiques informées qui parviennent à imposer une vraie concertation et à imposer la mise en œuvre d’une politique locale de l'eau pertinente, le ‟cas par cas” fonctionne mal, voire pas du tout.

Pourquoi le cas par cas échoue­ ­–t-­il en France?
D'abord, et surtout parce que  la doctrine administrative se permet d'aller très au-delà de la loi. Cas unique issu du dogme de  la continuité écologique où ‟l'arasement” pudiquement rebaptisé ‟destruction de l’ouvrage”, est devenu le choix de première intention quand la loi demande expressément qu’ils soient "gérés, équipés, entretenus"… mais pas détruits.

Ensuite, les SAGE ou les contrats de bassin se contentent trop souvent de décliner les axes prédéfinis par le principal financeur (l’Agence de l'eau), sans avoir aucune réelle liberté d'analyse sur leurs priorités d'action, et même avant cela une réelle capacité de diagnostic de leurs rivières.
Enfin, les instances de concertation au sein des structures (comité de bassin des SDAGE, commission locale de l'eau des SAGE) comme les instances de programmation (commissions techniques, comités de pilotage) sont très loin de recueillir l’avis des principaux acteurs : propriétaires de moulins, d’étangs, de forêts, d’agriculteurs et encore moins de la société civile sur les aménités que confèrent ces ouvrages hydrauliques.  

Le fonctionnement même de ces instances laisse très peu de place aux flux légitimes exprimés par ces acteurs essentiels, toujours ignorés.

Cela rend ‟le cas par cas” illusoire pour le moment:

·                     organisation verticale et descendante du pouvoir normatif, 

·                     doctrine administrative surinterprétant ou surtransposant les lois et directives, 

·                     approche technocratique préformatée, 

·                     financement public orienté sur des solutions posées a priori comme meilleures,

·                     dialogue environnemental au point mort, faible ouverture de la concertation aux acteurs locaux et citoyens. 

Le classement des rivières, un archaïsme du XIXe siècle à la construction opaque et non scientifique
Le classement consiste au XXIème siècle en un listing de tronçons de rivière avec un tableur indiquant (dans le meilleur des cas) quelques espèces désignées d'intérêt pour la continuité piscicole…réelles ou chimériques, peu importe le législateur!

L’administration a fixé un délai de 5 ans pour

désaménager

par la contrainte réglementaire des rivières qui avaient mis plusieurs millénaires à être aménagées. Un délai d'une absurdité kafkaïenne condamnant d'avance à la précipitation, à l’arbitraire… et aux conflits d’intérêts.

Promouvoir des approches locales avec une méthodologie scientifique environnementale robuste, assise sur une étude des enjeux réels en termes de biodiversité à l’aune des enjeux socio-économiques

Rien de tel n’est en cours : Il faut tourner la page de la croyance actuelle qui ne répond ni aux enjeux sociaux, ni aux bénéfices environnementaux et qui n’améliorera pas la qualité chimique de l’eau.

C’est ce que nous attendons désormais de nos parlementaires.