Rupture de la continuité écologique

Question écrite n° 17601 de M. Alain Houpert (Côte-d'Or - Les Républicains)

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les graves conséquences, pour la faune aquatique et pour la pérennité des patrimoines naturels, hydrauliques et architecturaux traversés par des cours d'eau, de l'application - obligatoire depuis le 1er janvier 2014 - des articles L. 214-17 et L. 214-18 du code de l'environnement et de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006. En effet, plusieurs décisions prises unilatéralement dans le département de la Côte-d'Or, en pleine période de sécheresse, ordonnant la vidange et l'assèchement des biefs pour préserver un débit minimal de la rivière principale portent non seulement atteinte à la survie des milieux aquatiques (forte mortalité piscicole, destruction de la biodiversité) mais aussi à la pérennité des constructions riveraines dont les fondations , qui reposent sur des pieux baignant dans l'eau, risquent de se lézarder (ouvrages hydrauliques, lavoirs ou habitations). Enfin, les importantes nuisances olfactives, qui en résultent, entachent l'attractivité de ces territoires ruraux en pleine période touristique. Les élus et les populations concernées, constatant que ces décisions n'ont aucun impact sur le maintien d'un niveau minimal des rivières, redoutent une véritable rupture de la continuité écologique. C'est pourquoi il lui demande si elle envisage de décréter un moratoire pour adapter la politique de l'eau à la préservation des territoires ruraux, indispensable en période de fort étiage des cours d'eau.

publiée dans le JO Sénat du 06/08/2015 - page 1847

En attente de réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.