La destruction des moulins, c’est fini? On va pouvoir s’occuper de l’amélioration de la qualité de l’eau.

L’Assemblée nationale a adopté ce jour à 15h40 l’art 3bis de la de loi sur l’autoconsommation d’électricité et la production d’électricité à partir d’énergies renouvelablesIl expose que les moulins sur les cours d’eau classés en L2 (liste 2) sont dispensés des règles d’aménagement définies par l’autorité administrative. Cette disposition ne s'applique pas à ceux situés sur les cours d'eau en L1 (liste 1), pour lesquels des règles demeurent pour préserver leur très bon état écologique. Pour qu'elle soit effective, attendons le vote du Sénat et le décret d'application. La valorisation potentielle de la micro-hydraulique n’est enfin plus ignorée par l’ensemble des parlementaires. Cette petite avancée ne cache pas toutes les incohérences de la continuité écologique et le dossier complet mériterait d’être remis à plat. Affaire à suivre.

Au lieu d’être détruits, les moulins vont pouvoir être équipés sans devoir supporter une charge financière exorbitante pour des travaux qui ne semblent rien avoir apporté à l’environnement. Il y a aussi un intérêt mémoriel. Nous osons cette boutade : l’acharnement dogmatique envers les moulins, une réminiscence de 1789, pourra continuer à être nourri. Sans moulins, il se serait éteint.

Les moulins producteurs ou futurs producteurs d’hydroélectricité ne seraient plus une cible sur les cours d’eau en liste2, il convient de traiter les sujets essentiels : la biodiversité et la qualité de l’eau. Ce sont bien des objectifs d’intérêt général… qui auraient dû être prioritaires : les dérives nous ont fait perdre 10ans.

Les dépenses consacrées précédemment à détruire les ouvrages hydrauliques pourraient être réorientées vers les actions qui améliorent la qualité de l’eau, la création de bassins de décantation pour éviter aux eaux polluées de rejoindre les cours d’eau, le contrôle et le renforcement de l’efficience des stations d’épuration… Concernant la biodiversité au droit des moulins, nous pourrons contribuer à alimenter la réflexion sur ce sujet passé sous silence.


http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/ratification_ordonnances_2016-1019_2016-1059.asp

 

http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r4443.asp

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