Continuité écologique: un arrêté de la DEB… qu’elle ne fait pas respecter

L’arrêté du 30 septembre 2014 (ici) fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de … Lire la suite...