Projet de décret portant diverses modifications des dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique

Le premier article du projet de décret vise à modifier la définition réglementaire de l’obstacle à la continuité écologique qui est actuellement donnée au R214-109 du code de l’environnement : « constitue un obstacle à la continuité écologique, au sens du 1° du I de l'article L. 214-17 et de l'article R. 214-1, l'ouvrage entrant … Lire la suite...