Une voie de communication, devenue publique par l’usage au fil des siècles (c’est-à-dire par destination), empruntant le barrage d’un étang privé, emporte la propriété complète du barrage. Les propriétaires d’étangs sont la cible du Code de l’environnement. Ils subissent un marasme économique sans précédent et sont victimes d’une prédation devenue … Lire la suite...