
« Nous avons remarqué que, malgré la mobilisation de milliers, voire de dizaines de milliers, de citoyens contre des projets d'arrêtés soumis à la consultation publique, ceux-ci étaient néanmoins signés sans modification ». Sur ce constat, Alain BOUGRAIN-DUBOURG a saisi la CNDP (Commission nationale du débat public) sur les procédures du Ministère … Lire la suite...