La définition des cours d’eau non domaniaux n’a jamais été claire et nette. Elle fut assise sur une jurisprudence prétorienne. Ce droit coutumier fut repris et confirmé par les magistrats au fil des siècles.  La loi du 3 janvier 1992 sur l'eau a traité une approche globale des incidences sur … Lire la suite...