Les guides sur les moulins et étangs existent, mais il manque l’essentiel : une charte environnementale.

En résumé rapide d'un exemple de charte: l’administration fiscale ne peut plus faire volte-face, changer de doctrine, outrepasser la loi, avoir des exigences illégales sous peine de nullité de toute procédure. Si vous trouvez cela normal, sachez que tel n’est pas le comportement de l’administration environnementale. Des instructions de dossier … Lire la suite...