Le juge suprême déboute une FD de pêcheurs

Le Conseil d’Etat a confirmé les droits d’un usinier sur la Sioule face à la Fédération de pêcheurs du Puy de Dôme qui contestait une autorisation légale, en arguant qu’elle serait mauvaise pour les truites. Rien de moins subjectif. 1)    Les moulins ne menacent pas plus les truites en 2019 … Lire la suite...

Augmentation dans certains cas de la puissance d'un ouvrage hydraulique autorisé=oui

Dans un contentieux opposant l' ASA du canal de Gap (Association syndicale autorisée) exploitant d'une centrale hydro-électrique,  le Conseil d'Etat vient de débouter la CLEDA. Dans cet arrêt, les conseillers rappellent que l'augmentation de puissance hydraulique (ici par l'ajout d'une turbine), même assez conséquente, n'implique pas l'obligation de solliciter une nouvelle … Lire la suite...