↓
Accueil Menu ↓
Skip to primary content
Aller au contenu secondaire
  • Accueil
  • Juridique-Administratif
  • Science et techniques
  • Etudes de cas
  • Recueil d'expériences
  • Position des élus
  • Qui sommes-nous?

Observatoire de la Continuité Ecologique

Observatoire de la Continuité Ecologique

Archives du mot-clef art L.211-1 CE

Le moulin du Bœuf gagne au conseil d'Etat contre le ministère de l'écologie.

Publié le 13 avril 2019 par oce

Le Conseil d'Etat vient de reconnaître l’hydroélectricité des moulins d’intérêt général, et au moulin du Bœuf le droit d'exploiter l'énergie de la Seine à Bellenod. Le pot de terre l'a emporté sur le pot de fer après huit années de lutte dont près de 6 ans de combat judiciaire. C'est … Lire la suite...

Abonnez-vous à nos articles

Abonnez vous à notre flux d'articles ici

Vérifiez votre boîte de réception ou vos indésirables afin de confirmer votre abonnement.

Destruction d'ouvrages hydrauliques

La loi interdit désormais de détruire l'usage actuel ou potentiel d'un ouvrage hydraulique. Aidez-nous à la faire appliquer en signalant les contrevenants afin que nous agissions en justice. Cliquez l'image ci-dessus.

Doléances des rivières et et de leur patrimoine

Entrez dans le formulaire ici

CARTE DES SITES DETRUITS OU MENACES

Cliquez sur la carte
2016-10-08-15_16_31-films-et-tv
Appel à témoignage

Tous les articles

  • Flux Actualités

Contactez l’OCE

  • Cliquez ici pour nous écrire

Contribuez à l’OCE

  • Contribution

Mots clés

  • anguille (7)
  • arasement (7)
  • barrages (14)
  • biodiversité (39)
  • bon état 2015 (9)
  • continuité écologique (149)
  • continuité écologique apaisée (7)
  • cours d'eau (16)
  • destruction d'étangs (7)
  • destruction d'ouvrages (6)
  • destruction de barrages (8)
  • destruction des moulins (10)
  • destruction des seuils (19)
  • destruction du patrimoine (14)
  • DFT (5)
  • droit d'eau (8)
  • droit fondé en titre (7)
  • écologie (6)
  • efficience des dépenses publiques (12)
  • étangs (19)
  • FNE (4)
  • FNPF (5)
  • GEMAPI (5)
  • gestion quantitative de l'eau (17)
  • hydroélectricité (14)
  • hydromorphologie (7)
  • Idée reçue: (7)
  • moratoire (8)
  • moulins à eau (5)
  • pêche de loisir (4)
  • pêcheurs en colère (5)
  • plans d'eau (8)
  • politique de l'eau (31)
  • pollution de l'eau (12)
  • Position d'élus (9)
  • qualité de l’eau (16)
  • question sénat (16)
  • Questions AN (9)
  • rivières sauvages (9)
  • saumon (7)
  • SDAGE (5)
  • sécheresse (12)
  • syndicat de rivière (5)
  • transition énergétique (9)
  • tribunal administratif (4)

Vous disposez d'un droit d'accès gratuit, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi informatique et libertés N°78-17 du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous à : oce2015@gmail.com
↑