
La DDT 36 harcelait la propriétaire d’un étang de 12 ha à Montchevrier depuis 2005. La DDT a fini par faire signer à l’aveugle et dogmatiquement au préfet un arrêté aussi bancal que litigieux, perdu au tribunal administratif de Limoges. Nonobstant les recours gracieux systématiquement sans jamais aucun effet, … Lire la suite...