Destruction d’un seuil à Quimperlé : référé au tribunal

Un riverain du barrage de La Mothe a engagé en Janvier 2013 une requête en annulation contre un arrêté préfectoral d'effacement d'un seuil pourtant équipé d'une passe à poissons et, depuis cette semaine, a déposé un référé pour bloquer les travaux  d'arasement qui ont commencé sans son accord, au mépris des clauses suspensives de l’arrêté.

Qui plus est, ce riverain met en doute la validité de la propriété de l’ouvrage (la Fédération de pêche du Finistère aurait acheté le bien à l'ancien Conseil supérieur de la pêche).

Il considère que l'ensemble des risques liés à l'effacement n'ont pas été correctement pris en compte dans la déclaration de travaux et le document d'incidences. 

Il s’interroge enfin sur le respect du Code de l’environnement : une simple "déclaration de travaux" suffit-elle alors qu’un copieux "dossier de demande d’autorisation"  est indispensable pour une construction ?

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