Un député ne craint pas une "QE pour rien" en remuant l’eau saumâtre

Dans une QE (Question écrite n° 32120) il a complaisamment servi de facteur pour ne pas déplaire à son électorat local, sans même relire la question rédigée par un de ses électeur: soit un fonctionnaire soit un écologiste Sarthois, en oubliant de lire et de rectifier le texte mal ficelé au point de parler de lui à la troisième personne.

Le ministère pourrait répondre que bon nombre de moulins sont en situation irrégulière (c’est faux, les archives anciennes, dont l’administration était garante, sont simplement disparues) et qu’il va demander aux services déconcentrés de renforcer les contrôles. La nation progresse avec cette QE qui pour une fois, n’agacera pas la DEB chargée de la réponse.

L’OCE a une autre lecture :

1-    Les droits d’eau sont bafoués par les préfets qui signent à tour de bras des arrêtés de destructions d’ouvrages hydrauliques. IL est pour le moins contradictoire de demander à ce que les cotes légales (sous entendu du niveau d'eau) soient respectées et de détruire les seuils.

2-    Les DDT dans certains cas exigent le maintien d’un débit réservé alors qu’il n’y a pas de débit entrant. Cette prescription outrepasse le droit : quand le module est inférieur au débit réservé, le débit sortant doit correspondre au débit entrant.

3-    Le droit d’eau est transgressé par toute la désinformation officielle militant en faveur de la destruction des ouvrages que la loi n’exige pas. L’article 214-17 CE expose que les ouvrages doivent être gérés, entretenus et équipés » en aucun cas détruits.

4-    Les droits d’eau sont encore enfreints quand les agences de l’eau subordonnent le financement d’études au fait que le scénario n°1 priorise la destruction de l’ouvrage.

5-    Les droits d’eau sont méprisés quand l’agence de l’eau finance les travaux de destructions à 100% et les travaux d’aménagements à 40%.

Honni soit qui mal y pense :

Cette QE n’émanant pas à l’évidence d’un propriétaire d’ouvrage hydraulique (du lobby des moulins) nous semble suspecte.
Un contre feu Pompili-Pichereau ? C’est peu probable : ils ont autre chose à faire.
Un autre moyen pour resserrer l’étau insidieux normatif-dogmatique de la continuité écologique apaisée ? C'est plus plausible.

 

question écrite ici:   QST-AN-15-32120QE

Abonnez vous à notre flux d'articles ici

Les commentaires sont fermés.