S’il y a quelqu’un, contrairement à ce que suggère Marc Laimé, qui n'a couru aucun risque, c’est bien Claude Miqueu. Il ne sait rien de l'impact des contraintes administratives ni des préjudices financiers/immobiliers encourus par d’autres. Des sujétions bien plus menaçantes "après" qu’avant sa mission. Elles pèsent encore plus en 2019 sur les usagers de l’eau.
Une note dès le 30 avril 2019 puis un décret le 3 août 2019 ne se sont d'ailleurs pas faits attendre. Ces nouvelles dispositions administratives feront semble-t-il l’objet de plusieurs recours contentieux.
Concomitamment, la procédure d'autorisation de destructions d'ouvrages hydrauliques (étangs et moulins) serait considérablement allégée. Par iniquité, les procédures d'autorisation de constructions d'ouvrages se sont considérablement compliquées, jusqu'à les interdire tout simplement.
C'est la relecture de la loi qui doit être mise en conformité avec la doctrine.
L’apaisement était une affiche usurpée, une tromperie organisée.
Et certaines DDT se saisissent de l’aubaine pour organiser des réunions de concertation (qu’on leur a probablement fortement suggéré d’initier) pour valoriser localement une continuité dite apaisée sur le fondement d’échanges auto-validés au CNE.
Ce serait probablement l'application locale du nouveau concept de la co-construction.
Nous régressons au même stade de l'époque d'une concertation prédéfinie lors du classement des cours d’eau où tout était dicté d’avance.
Rappelons que la FFAM a été exclue par M. Miqueu de l’épisode d’auto-validation finale au CNE parce que son président a eu l'outrecuidance d'exprimer l'avis de ses adhérents. Elle n’a rien cautionné.
Quant aux propriétaires non adhérents et les riverains, ils sont vent debout contre cette idée inconsistante "d’apaisement" de la continuité écologique.
Pour les dizaines de milliers de propriétaires d’étangs, c'est pire: ils n’étaient même pas conviés au CNE, malgré un contexte très préoccupant.

2019-09-17

REMOUS

CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE : L’APAISEMENT PEINE À SE FAIRE JOUR

PAR MARC LAIMÉ, MARDI 17 SEPTEMBRE 2019 @ 08:27

Claude Miqueu, président de la commission réglementation du Comité national de l’eau (CNE), après avoir conduit une mission à hauts risques pour tenter d’apaiser les débats et conflits autour de la continuité, prend acte que des projets de recours portés par différents acteurs vont être déposés contre une Note de la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB), du 30 avril dernier et le décret du 3 août qui s’en est suivi. Il a dès lors écrit le 16 septembre à Jean Launay, notre Kappelmeister, afin de remettre l’affaire sur le feu dans la perspective d’une prochaine réunion du CNE le 3 octobre prochain.

Oû l’on mesure combien l’Etat profond est agité de remous qui, s’ils échappent au vulgum pecus, illustrent à merveille le concept même de continuité…

« Monsieur le Président du CNE,

Cher Jean,

Objet : Politique apaisée de restauration de la continuité écologique. Annonce d’éventuels contentieux, contre la note du 30 avril et le décret du 3 août.

Pendant 18 mois, nous avons, sur ta proposition et celle de la DEB, puis délégation du Comité National de l’Eau (CNE) co-présidé avec Simone Saillant (DEB / MTSE) le groupe technique national (GTN), installé pour analyser d’abord, puis essayer de faciliter ensuite la déclinaison territoriale « de la restauration de la continuité écologique ».

Nous l’avons in fine, imprudemment peut-être, nommée « Pour une politique apaisée ».

Depuis la présentation des conclusions du GTN lors du CNE de Rennes fin janvier 2019, après 18 mois de travail, la direction de l’eau et de la biodiversité a donné, dans le calendrier prévu, la suite réglementaire attendue, par la note du 30 avril et le décret du 3 août.

Informé à la fin de l’été de probables recours contre ces textes (le pluriel est justifié par leurs origines diverses…), je souhaite te confirmer les conclusions de notre entretien de jeudi.

Deux désaccords sont cités (non exhaustif) pour justifier ces possibles recours :

 La non application de la politique apaisée annoncée, par les services de l’Etat. Un courrier type est envoyé aux Préfets et aux DDT dénonçant cette situation. D’autres acteurs locaux ont aussi attiré notre attention sur ce qu’ils considèrent être des dysfonctionnements incompatibles avec l’esprit et la lettre de la note du 30 avril.... Mais nous avons aussi reçu des témoignages d’instructions locales sereines, concrétisées par des chantiers... De l’ardente obligation d’une approche globale !

Rappel : Le ministère a décidé, dans son autonomie fonctionnelle, hors GTN, de réunir les services instructeurs le 14 mai à Paris (200 personnes) pour engager une pédagogie de la note du 30 avril, et organiser un travail « territorialisé » en ateliers. (Aucun responsable, ni aucun réseau n’a été exclu pendant les 18 mois de travaux du GTN). Ce travail de déclinaison territoriale est en cours.

 La suite donnée au rapport Giraud dans le décret du 3 août.

Notre commission réglementation avait pris acte, sans désaccord formalisé, des conclusions et propositions de ce rapport sur les cours d’eau méditerranéens.

La conclusion de notre entretien de jeudi : Nous avons installé une méthode et un calendrier.

 Les comités de bassin doivent délibérer avant la fin de l’année 2019, pour doter tous les acteurs publics et privés concernés d’un guide des « priorisations », élaboré en transparence et partenariat par les services instructeurs de l’Etat.

 La DEB centralisera les informations issues des territoires (services instructeurs et réseaux des porteurs de projets).

 Le CNE sera destinataire 1 an après ses conclusions, d’un premier retour sur l’application de cette politique apaisée. Le GTN sera réuni avant, pour prendre connaissance de cette synthèse, en débattre et proposer si nécessaire des améliorations (La place du patrimoine hydraulique et celle de la force motrice hydraulique dans nos territoires, méritera sans doute quelques clarifications).

Nous devons donc "dans la tourmente actuelle, garder le cap" en invitant tous les acteurs concernés à ne pas oublier les raisons fondatrices de l’installation du GTN, sa volonté largement majoritaire d’engager cette démarche nécessaire d’une politique apaisée, sa méthode et la première évaluation par le CNE, un an après la publication de la note du 30 avril.

Nous en parlerons au CNE du 3 octobre.
Claude Miqueu. »