Direction de l’eau et de la biodiversité : les masques tombent

Le directeur de l’eau et de la biodiversité nous confirme que la DEB est bien à l'origine du décret du 30 juin 2020 qui surcharge l’art L.214-17 CE. Il estime avoir fait évoluer (*) un certain nombre de textes : un décret d’août 2019 instaurant une nouvelle définition de l’obstacle à la continuité écologique en liste 1 et a engagé une démarche de simplification des travaux de destruction des ouvrages par un très récent décret.

Peu importe si la démocratie est bafouée, comme d'ailleurs les obligations de la charte de l'environnement.

Il existe en effet à la DEB et dans les Agences de l’eau une très forte exigence dogmatique de restauration destruction des ouvrages hydrauliques.

Mais les démarches imposant de prouver que l’état naturel serait meilleur que l’état anthropisé ne sont jamais réalisées. On reste dans la certitude et la croyance.

 

Sa directrice adjointe expose qu’un groupe restreint va être instauré au CNE : exit les contestataires.

Et de tomber enfin le masque : « nous ne serons jamais d’accord sur certains sujets, notamment sur les moulins. Par conséquent, il serait vain de continuer à aborder ces sujets dans le cadre de groupes de travail ». Il suffisait de le dire plus tôt au lieu de berner les propriétaires depuis 3 ans par l’officine du CNE créée à cet effet.
Elle continue à usurper le terme « apaisé » alors que l’ambiance n’a jamais été aussi délétère.

 

Un groupe restreint d’invités serviles sera constitué. C’est l’illustration de la concertation et de la co-construction à sens unique.

Pour la DEB, ils auront dû donner des gages de leur docilité.

Aux yeux des propriétaires d’ouvrages ils risquent à nouveau de prouver leur incapacité et leur absence de volonté de porter les recensions de terrain, d’exiger que la loi soit respectée, pour être à nouveau conviés… et toujours pour ne rien obtenir.

Nous serons attentifs au listing des invités à la prochaine réunion du 5 octobre 2020 : ils devront être polissés, souriants, conviviaux et de ne rien prétendre changer au fond.

 

Dans ce contexte aggravé par les nouvelles dispositions qui détricotent la loi ou cherchent toujours à la neutraliser, il nous faut rester vigilants sur la procédure simplifiée concernant les destructions d’ouvrages hydrauliques et veiller par exemple à ce que la grille multicritère de toutes les fonctionnalités d’un ouvrage soiy prise en compte.
Le décret contesté du 30 juin 2020 peut encore être annulé par le juge.
Dans un sens, l'administration se simplifie la tâche en allégeant la procédure pour les destructions et dans l’autre sens, instruit à charge les dossiers présentés par des porteurs de projets.
Des exigences et contraintes toujours plus lourdes et onéreuses.

 

Maintenons donc la garde sur le terrain. Comme l’administration du MTES s’arroge plus de poids que la démocratie parlementaire, que le dialogue n'existe pas, il ne reste que le juge. N'hésitez pas à saisir le tribunal administratif.
D’une part cela vous coûtera bien moins cher que d’engager des travaux à des prix exorbitants et d’autre part, vous rejoindrez le camp de tous ceux n’ayant pas signé leur reddition et de ceux où le juge a débouté le préfet en condamnant l’Etat à payer des dommages et intérêts.

 

(*) « l’évolution » selon la DEB, depuis que les écologistes y ont pris les rênes, signifie nourrir le millefeuille administratif et plomber un peu plus les ouvrages hydrauliques, au lieu de s’en tenir à la loi notamment l’article L.214-17 du Code de l’environnement et à la nomenclature de l’article R.214-1 CE.

 

 

Lire aussi : http://www.hydrauxois.org/2020/10/nous-ne-serons-jamais-daccord-sur.html

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