Sur le Viaur, affluent de l’Aveyron, le syndicat de rivière, au prix d’études onéreuses, a aménagé à sa charge les seuils de passes à poissons en 1999-2000 pour les espèces migratrices. Le schéma fut le suivant : le CSP (devenu ONEMA puis AFB) a validé les plans des passes à poissons, la DDT de l’Aveyron a assuré la maîtrise d’œuvre et le Syndicat a payé études (dès 1995) et travaux jusqu’au récolement. Or, ces travaux lourds ont laissés des traces chez tous les propriétaires d’ouvrages impactés. C’est très accessoire, car le pire serait à venir.
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En 2017, les passes à poissons ne sont plus conformes pour de nouvelles espèces piscicoles cibles. Le SMBVV (Syndicat mixte du bassin du versant du Viaur), fonce donc dans de nouvelles études dispendieuses. Le diagnostic préétabli du bureau d’étude (*) tombe comme un couperet : la destruction des seuils est priorisée, les passes à poissons en béton-armé-banché de 1999-2000 seraient détruites et les voies d’eau des moulins seraient comblées. Rien de moins. Les montants estimés des travaux à la charge des propriétaires relèvent d'une « charge spéciale exorbitante » au sens de l'art L.214-17 CE, qui ouvre droit à indemnisation de l'Etat.
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Et tout cela pour le bien de nouvelles espèces piscicoles non migratrices… sans jamais avoir cherché si les travaux initiaux auraient pu être utiles aux espèces migratrices qu’ils prétendaient sauver en 1999.
L’autocontrôle et l’efficience des dépenses publiques ? Un concept vraiment très secondaire. L'ACA (analyse coût-avantage) aussi.
En suite, en soutien pédagogique, le scénario est parfaitement huilé :
• le bureau d’étude surestime les travaux de mise aux nouvelles normes et sous-estime la destruction ;
• l’Agence de l’eau subventionne généreusement la destruction des ouvrages et accorde, du bout des lèvres, et à sa discrétion et peut-être même pas du tout, une petite obole pour un aménagement de l’ouvrage. C’est la posture nationale.
Très subsidiairement :
• l’étude socio-économique est lacunaire, pour ne pas dire affligeante ;
• le préjudice immobilier, patrimonial et énergétique résultant du changement de statut d’un moulin qui deviendrait « une maison dans un fond de vallée humide et sans soleil » n’est jamais considéré ;
• quels sont les montants cumulés des dépenses depuis 1995 à l’aune de quels bénéfices environnementaux ?
Nous avons pris l’exemple des 13 ouvrages sur le Viaur car nous l’avions sous la main.
Mais il y a des « Viaur » partout en France.
(*) un bureau d'étude, s'il veut conserver son business voire le développer, doit respecter les désidérata de l'Agence de l'eau et être remettre un dossier séduisant la DDT. Il faut donc présenter un argumentaire "à charge"; peu importent les lacunes et incohérences. Aucune commisération envers les biens et les personnes; l'absence de bon sens n'est pas rédhibitoire.
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